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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[C], [K], [H] [Y] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté et assisté par Me Dominique POLION, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le 14 mai 2024, cette commission a attesté de la naissance d’un avis tacite favorable à cette demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
30 octobre 2007
DÉBATS : à l'audience publique du 15 Mars 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Mai 2005, prorogé à celle de ce jour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163de1ae9a173d6d859cbff
2 juin 2010
2 juin 2010
Me Christian HOLLIER-LAROUSSE, avocat au barreau de Paris, toque P 362 plaidant pour la société d'avocats HOLLIER - LAROUSSE & ASSOCIÉS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mars
Source officielle1ère Chambre
60321315eb8f2b4ae15298ef
24 avril 2018
24 avril 2018
ARRÊT N° EM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 24 AVRIL 2018 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 mars 2018
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec5e
17 avril 2023
17 avril 2023
Suivant courrier du 19 mars 2010, la société Erivam Gestion accusait réception de la souscription du chèque de 6 000 euros et informait Madame [O] [T] du bénéfice d'une réduction d'impôt sur ses revenus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Lors de la séance du conseil municipal du 29 mai 2018, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) a été débattu et par une délibération du 24 janvier 2019, le maire a présenté aux élus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 16 mai 2023 pour M. G et communiquées le 17 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle18e Chambre
5fdecf416f2f569d91021306
22 juin 2018
22 juin 2018
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786, 910, 945-1 et R312-9 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Suivant avenant en date du 31 mai 2019 à effet au 1er juin 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a909
10 janvier 2008
10 janvier 2008
EURL ALAIN NAUTIC, venant aux droits de la SARL EURO NAUTIC poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Lotissement le hameau du Lac 10 rue des Posidonies
Source officielleChambre 1-2
6438f1eca942a604f5e9323b
13 avril 2023
13 avril 2023
Selon déclaration reçue au greffe le 1er mars 2022, M. [R] [A] et Mme [X] [G] épouse [A] ont interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89921
13 novembre 2007
13 novembre 2007
sommes suivantes : • 106,45 € en remboursement de la retenue indûment opérée sur le salaire du mois de juin 2006, • 115,08 € en remboursement de la retenue indûment opérée sur le salaire du mois de mai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un arrêt du 11 mai 2021, la cour a rejeté l'appel qu'ils avaient formé contre ce jugement.
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b3a
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Un arrêt de radiation a été rendu le 14 mars 2012.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4486
18 décembre 2015
18 décembre 2015
BEPA « Activités Hippiques », Monsieur [U] [T] a intégré les effectifs du centre de formation des gardes équestres (CGFE) de la Charente-Maritime dans le cadre d'un contrat de formation en date du 12 mars
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00205_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai 2022 et 2 juin 2022, la SARL du Domaine de Caranella et Monsieur C, représentés par Me Genty, conclut : 1°) à ce qu'ils soient relaxés de l'infraction
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par requête du 10 mai 2019, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
décret d'application du 2 mai 2014. 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont écarté le bilan clinique du 27 mai 2021, réalisé non contradictoirement, et à sa demande, sans même examiner les éléments qu'il relevait concernant
Source officiellePage 12 sur 16