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91 454 résultats pour « Marie SEVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7220cdc6046d47744b30

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20163608

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative à la légalité de la publication, en mai 2016, par le rédacteur du journal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 15 mars 2022, M.

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6926d2bd77bf00d0f5ed6520

Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

[E] a précisé qu'il reprochait à Me Hedoire de l'avoir mal conseillé et qu'il n'est d'accord pour payer que si la prestation est réalisée.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a152af4cdc6046d47f25c11

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

[S] en date du 21 mai 2026 et enregistrée le même jour à 8h41 ; Le 22 mai 2026 à 12h42, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192139cdc6046d4752cb14

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 4 mai 2017, une proposition d'avenant a été notifiée à Mme [M] en vue de son affectation au poste de chef de projet au sein de la direction de pilotage et du contrôle à compter du 24 avril 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113984cdc6046d47a68852

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de l'établissement [3] situé à [Localité 4] au cours l'année scolaire entre le 10 septembre 2018 et le 30 mai 2019.

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CA

Avis

CADA:20165931

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Voisenon à sa demande de

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71b4cdc6046d47744346

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

/02471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNCP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Février 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00547 APPELANTE CPAM DE SEINE ET MARNE [

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8608ccdc6046d47198b60

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 25 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse, la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

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CA

Avis

CADA:20155877

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

d'Orange Groupe à sa demande de communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'unité d'intervention des Hauts-de-Seine

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7231cdc6046d47744c6b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208acdc6046d4747dc0c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La préfecture des Hauts de Seine a interjeté appel.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7590cdc6046d4703271f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, au 12 mars, au 20 mars, puis au 17 avril 2020, le courrier de convocation du 3 avril convoquant la salariée le 17 avril 2020 lui notifiant également sa mise à pied conservatoire.

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CA

Chambre Sociale

6a19228acdc6046d47533337

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 17 mars 2026.

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5acdc6046d47877a66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société a interjeté appel de cette décision par une déclaration du 10 mars 2023. Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 mai 2024.

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb986cdc6046d47e9360d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJZW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mai

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CA

Chambre sociale 4-2

6a210723cdc6046d47087574

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 21 juin 2021, un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de CGI France a été signé entre la direction et les organisations syndicale.

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CA

Chambre de la Proximité

69fd7117cdc6046d47024c38

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° RG 25/02254 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J72J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 001080 Jugement du juge des contentieux de la

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CA

Avis

CADA:20195848

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des document contenus dans le dossier médical de sa cliente constitué pendant son hospitalisation au sein

Source officielle