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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c5
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Roger X... ... 31100 TOULOUSE Comparant DÉFENDERESSE Maître Marie-Claude Y... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Pierre DEBUISSON, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b2
3 avril 2014
3 avril 2014
le 3 avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a0b
12 novembre 2015
12 novembre 2015
novembre 2015 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190e
2 juillet 2014
2 juillet 2014
le 2 juillet 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90777
5 février 2013
5 février 2013
LIMOGES, le 5 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e54
20 décembre 2013
20 décembre 2013
20 décembre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e239
21 juin 2011
21 juin 2011
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 21 Juin 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ,
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9a
1 mars 2016
1 mars 2016
de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Geoffroy X..., née le 7 août 1978, demeurant ... 63750 MESSEIX, actuellement en soins au centre hospitalier
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
23 janvier 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9d
12 décembre 2014
12 décembre 2014
décembre 2014 à 11 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92694
4 septembre 2015
4 septembre 2015
septembre 2015 à 14 heures 30, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e442
30 juin 2011
30 juin 2011
De la relation de Marie-Claude X...et Sébastien B... est issu : - Thomas, né le 13 mai 2003.
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6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf
5 septembre 2011
5 septembre 2011
RG N : 10/ 01094 AFFAIRE : Mme Marie Claude Monique X... C/ M. Mohamed Y... M-S. C/ P.
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6253cd08bd3db21cbdd9215e
13 mars 2015
13 mars 2015
Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Fabien X..., né le 12 janvier 1980 à LIMOGES (87), de nationalité française, demeurant ... 87000 LIMOGES, actuellement
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6253cc93bd3db21cbdd908f3
1 mars 2013
1 mars 2013
2013 à 15 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier.
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6253ccbabd3db21cbdd91173
20 février 2014
20 février 2014
le 20 février 2014 à 15 heures Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
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6253cd3abd3db21cbdd92abb
20 novembre 2015
20 novembre 2015
novembre 2015 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077b
15 février 2013
15 février 2013
LIMOGES, le 15 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
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6253cd01bd3db21cbdd91fda
6 février 2015
6 février 2015
LIMOGES, le 6 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie
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