Z... une contribution aux charges du mariage de 800 Francs mensuels ; Attendu que l'arrêt attaqué de la Cour de céans, avait prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce des époux X... / Z... et

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/05556 APPELANTS : Monsieur [O] [Y] né le 08 Août 1945 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me COURTY Marion

née le 08 Novembre 1973 à CHATENAY MALABRY (92290) ... ... 14440 DOUVRES LA DELIVRANCE Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/ Postulant, avocat au

[I] a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir paiement d'un solde d'indemnité au visa de l'article L. 1226-14 du code du travail.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 (no 237, 3 pages) Numéro d'inscription

[Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/14832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPT Ordonnance n° 2024/M118 Monsieur [D] [L] représenté par Me Marion GIRARD

de la Carpa de La Rochelle, et la condamnation de Monsieur [J] [I] au paiement de la somme de 1.860 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Janvier 2014 (no 35 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08054 Décision

Grosses délivrées Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 235, 3 pages) Numéro

700 du code de procédure civile, - condamner la société Marriott International Hotels Inc. aux dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 26 avril 2016, aux termes desquelles la société Marriott

[H] en paiement. En réponse, Monsieur [F] [H] a soulevé, à titre principal la nullité du billet à ordre, et sollicité, subsidiairement des délais de paiement.

Aux termes de ses premières conclusions remises au greffe le 16 mai 2024 (10 pages), M.

le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion

PARIS INTIMEE [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2005, devant la Cour composée de : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Marion

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la Cour, compos e de : Madame Simone Z..., Pr sidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Greffier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame MACKOWIAK Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame MARI, Greffier

rendu le 11 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/01547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion