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À titre subsidiaire, si par impossible la cour prononçait le divorce des époux, elle reproche à son mari l'absence de rapports intimes depuis 1996 et une liaison extraconjugale de son mari.

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

CHALLANS MARKET

SIREN 900712183Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Dépôts des comptes

GIBBES MARKET

SIREN 897442901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/09/2026

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Dépôts des comptes

INTER-MARKET

SIREN 880622782Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

04/09/2026

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Dépôts des comptes

Marketing Bleu Roi

SIREN 913677621Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

04/09/2026

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Dépôts des comptes

WANTED Marketing et Communication

SIREN 793353632Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

04/09/2026

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Pôle 4 - Chambre 9

5fd95f3758d97049fcfac97f

Appel

13 février 2020

Par déclaration en date du 23 mars 2017, Mme [M] a relevé appel de la décision pas.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

5fda84e91ae18810a7b58837

Appel

25 juin 2019

Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd6

Appel

24 février 2020

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d5c064d83d0d1f1af5

Appel

24 février 2020

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

Jean-Marc X... s'oppose à la désignation de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA02074_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, la commune de Marck-en-Calaisis, représentée par Me Marc Zimmer, demande à la cour : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 août

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b909

Appel

7 mai 2008

Ces arrêts de travail ont été prolongés et Marc X... n'a jamais repris son poste.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa

Appel

13 février 2007

Marc AA... Madame AA... ... 17330 MIGRE Représentée par M. Marc AA...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02174_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

En premier lieu, par un arrêté du 31 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 94 le même jour, la préfète du Val-de-Marne a accordé à M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fdbf9b84bd3de1df9a26208

Appel

10 janvier 2019

Les parties ont conclu dans le même sens, dans le cadre de la déclaration d'appel du 29 mars 2017.

Source officielle

Chambre 2-2

5fdab515354eb6464d8166f1

Appel

4 juin 2019

Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle

Avis

CADA:20151542

Appel

7 mai 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8de9e

Appel

27 avril 2011

méconnaissance en la matière mais aussi de la presse exercée sur son mari par leur fils Marc et ayant conduit à la séparation temporaire d'avec son époux.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6d

Appel

14 janvier 2008

le 6 juillet 1962 à NOGENT SUR MARNE (SEINE).

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a89

Appel

19 mai 2003

Gérard Yves François Joseph Marie LE X... Y.../ Mme Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00199_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

départemental du Val-de-Marne a admis Mme C B à l'aide sociale à l'hébergement pour personnes âgées pour la période comprise entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2020 en tant que cette décision a fixé

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02209_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517f8

Appel

18 décembre 2019

La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts les 20 février et 13 mars 2019, aux termes desquels elle a considéré d'une part, que les conventions conclues par les salariés relevaient de la modalité 2

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Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568b

Appel

21 novembre 2019

[T] de ses demandes sur la période non prescrite de mars 2009 à décembre 2016. Le salarié s'est pourvu en cassation.

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