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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb35
24 avril 2008
24 avril 2008
la décision en date du 24 JANVIER 2006 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE DAX Selon acte authentique du 9 février 2001, Monsieur Pierre X...a acquis de D...Françoise MARTIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00802_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2023 et le 20 septembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'Yssandonnais a présenté, le 22 février 2017, une déclaration préalable pour la démolition partielle de la toiture existante, la création d'une nouvelle toiture en zinc à joints debout prépatinés avec faible pente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01571_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Martin substituant Me Mollion pour M. A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616260318672d229b8816324
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
6035f588a235e55b0e5a95ad
22 janvier 2016
22 janvier 2016
BACARAT, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur [C] [L] Nogaro [Localité 1] Monsieur [A] [E], ès qualités de curateur de Monsieur [C] [L] représentés et assistés de Maître Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
le 03 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 15/00808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Sophie POULAIN Me Martine
Source officielleChambre civile
62760c86593736057d78a9de
5 mai 2022
5 mai 2022
[X] [U] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Martine GOUT et Me Michel LABROUSSE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile -
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c65cdc6046d476c2b51
22 janvier 2026
22 janvier 2026
exercice domicilié en cette qualité en son siège [Adresse 10] dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03643_20250207
7 février 2025
7 février 2025
du tracé de la RN. 165 sur le territoire du département du Morbihan, déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale du Morbihan et dans les voiries communales de Marzan
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01953_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
et R. 121-4 du code de l'urbanisme, et spécialement comme comprise dans l'espace caractéristique du littoral délimité par le plan d'aménagement et de développement durable, " entre Porticciolo et la Marine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
imposant avec un linéaire de trente mètres, il ressort du dossier de demande de permis de construire qu'il évite des effets de masse trop importants grâce à son implantation semi-enterrée incrustée dans la pente
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
né le 08 Mars 1960 à Champs Sur Marne (77420) ... 77500 CHELLES assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme Coralie B... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edd
24 juin 2021
24 juin 2021
ès qualités d'assureur "dommages ouvrage" suivant police no2960410104 [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE, (toque 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielle4e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9b
2 novembre 2012
2 novembre 2012
[Adresse 20] était néanmoins rural : Ordonner le bornage judiciaire des parcelles considérées, en application du plan parcellaire constitutif du dossier d'expropriation du chemin de la Source St Martin
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
11 février 2008
11 février 2008
KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté en litige méconnaît les dispositions des articles US 1, US 2, US 3, US 7, US 10, US 11, US 12 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Les Belleville
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le paysage est composé de bocage résiduel parsemé, de grandes cultures sur les pentes et les plateaux, et de prairies en fond de vallée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : L’établissement de service et d’aide par le travail (ESAT) Marsoulan a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement les sociétés Tommy Martin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
décembre 2023 qu'au droit des arrêts de bus existant sur la route départementale 14, ont été aménagés des trottoirs dotés d'un marquage relatif à l'accueil des personnes à mobilité réduite, dont la pente
Source officiellePage 12 sur 17