Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ee
11 décembre 2006
11 décembre 2006
... 26000 VALENCE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour CPAM DE L'ISERE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Centre Maginot
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Franceschini succédant à Me Maginot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 de la ministre
Source officielle17e chambre
6033e93b01e21b9a389f11df
8 mars 2017
8 mars 2017
sans suite, - avoir été convoquée par courrier du 24 mai et entretien préalable fixé au 1er juin et sanctionnée d'une mise à pied pour avoir transporté, le 23 mai 2011, son chien de type berger malinois
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94ea1
21 juin 2021
21 juin 2021
pièces du dossier, observation étant faite que l'employeur précise sans être utilement contredit que cette agence est exploitée depuis le 1er janvier 2014 comme un établissement secondaire de celle de Marigot
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d5
27 février 2012
27 février 2012
APPELANTE SARL EUGENE MOTO Route du Morne Rond-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (TOQUE 13) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Christian X..
Source officielleChambre 3 A
6707700e81e733ee26982da3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Faisant valoir qu'elle subissait des troubles de voisinage récurrent du fait de Monsieur [D], consistant en un harcèlement, des attaques du chien berger malinois de ce dernier contre ses trois chats et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02703_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A D, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler ces deux arrêtés en date du 12 juillet 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85da0
26 février 2002
26 février 2002
de Grande Instance GAP en date du 12 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 24 Février 2000 APPELANTE : Madame Janie X... née le xxxxxxxxxxxx à TARBES (65000) de nationalité Française demeurant Marigot
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60e
23 juin 2008
23 juin 2008
par la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97), avocat au barreau de GUADELOUPE, avocat postulant et plaidant par Me Frédéric OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de METZ INTIMEE : L'EURL LE WEST INDIES Marigot
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
1994 dans un arrêt qui a ordonné la vente aux enchères publiques des parts et désigné pour y procéder la Scp Fillon ; que cet arrêt a été dénoncé le 17 octobre 1994 par le ministère de la Scp Feuvrier Maingot
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94319
26 novembre 2018
26 novembre 2018
A..., MARIGOT [...]
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Maingot, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2bd61a5c2f4aa3667c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[M] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] 2/ Mme [S] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, concluant par Me Pascal Guillaume, avocat au barreau de Reims et plaidant par Me Gaëlle Massenot,
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89933
18 octobre 2007
18 octobre 2007
acoustique des parois de l'entreprise IMPRIMOR - SOPRINTEX tel que décrit dans l'annexe 20 du rapport d'expertise du devis BETRAC du 9 octobre 1997, - le traitement anti-vibratile des machines massicoteuses
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff8
30 juillet 2007
30 juillet 2007
SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER 4 place André Maginot 54074 NANCY CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil LA SCP FOURNIER
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02414_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f063
16 novembre 2009
16 novembre 2009
prix de 1 880 000 F ; Attendu que cet acte notarié mentionne pour sa part que l'acquéreur est 'La société dénommée FJCG, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 F ayant son siège à Marigot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
3 janvier 2024 et le 24 janvier 2024, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, représentées par Me Maginot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00979_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Daude-Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 14 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 28 octobre 2024
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a253cdc6046d471107a9
3 avril 2026
3 avril 2026
S.A.S. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Vincent MANIGOT
Source officiellePage 12 sur 20