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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90202
31 janvier 2013
MJ-iB demande relative à un droit de passage Grosse délivrée à maître MAZURE, avocat Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00918_20240614
14 juin 2024
A pour la mise à disposition de postes à quai pour ses navires " Dragon II " et " Le Mastre " en tant que " patron pêcheur en activité ", ainsi que deux arrêtés du même jour lui délivrant de nouvelles
TROISIEME CHAMBRE
6942ea461655f7b766bbc586
11 décembre 2025
[S] invoque une aggravation situationnelle au soutien de sa demande d'expertise, au motif que son besoin en aide humaine est accru au titre de la parentalité et au titre de ses besoins personnels pour
1ère chambre
62624821b1a50c277d4c5aff
21 avril 2022
EXPRO, JCP D'ALES 31 juillet 2020 RG :20/00117 [E] EPOUSE [N] C/ [E] [E] Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Sabine GONY-MASSU à Me Sylvia GINANE COUR D'APPEL
6253cce9bd3db21cbdd91ac4
25 septembre 2014
RG N : 13/01153 AFFAIRE : SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE KATZ INDUSTRIE C/ SAS PROLAQUE INDUSTRIE GS-iB paiement de factures Grosse délivrée maître MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
6253ccf0bd3db21cbdd91c73
17 novembre 2014
PLP-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître MAZURE, avocat Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
6253cd0bbd3db21cbdd921ea
26 mars 2015
FP/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au
6253cd51bd3db21cbdd92eb3
12 février 2016
.-23000 GUERET COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z
6253cca3bd3db21cbdd90c77
31 octobre 2013
Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOURGANEUF ET ROYERE DE VASSIVIERE Route de la Souterraine-BP 27-23400 MASBARAUD MERIGNAT représentée par Me François MAZURE
6253cc68bd3db21cbdd8fff9
11 décembre 2012
Mme X... travaillait sur le centre dit " Le domaine de l'abbaye de Saint-Maur ", 49350 Le Thoureil.
DCA_22MA03135_20240329
29 mars 2024
documents préparatoires, notamment le rapport établi par l'inspecteur de l'environnement le 28 janvier 2020, faisant état des avis défavorables des conseils municipaux du Thoronet et du Cannet-des-Maures
1ère Chambre
627ca8854781dc057dee7ca8
11 mai 2022
numéro 2021/004005 du 09/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Assistée de son mandataire spécial SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE DU PAYS BASQUE POLE ADULTES, 7 rue de Masure
Pôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3bf5
23 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5KG Décision déférée à la Cour : Ordonnance en date du 31 juillet 2025 - Président du Tribunal de proximité de SAINT MAUR
Pôle 1 - Chambre 10
642fb747cece1704f57477f6
6 avril 2023
Par ordonnance portant injonction de payer du 7 juin 2021, le juge du tribunal de proximité de Saint-Maur des Fossés a enjoint à Mme [R] [Y] de payer à la Sa Bnp Paribas Personal Finance la somme de 2819,38
6253cca3bd3db21cbdd90c7c
A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 --- = = oOo = =--- Le trente et
Avis
CADA:20171944
6 juillet 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande
6253ca68bd3db21cbdd8af30
1 avril 2008
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 Février 2008 sans opposition des parties devant Monsieur MASSU
4ème Chambre
5fd91dd9dfa8a0ba7268148b
4 juin 2020
En janvier et février 2012, la société CLS a fait couler par la société BSR, assurée auprès de la société MAAF Assurances, deux dalles en béton cellulaire aux premier et second étage de l'immeuble moyennant
6253ccaebd3db21cbdd90eeb
20 novembre 2013
.-23160 Azérables Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE INTIMÉ --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Line Marie BISSERIER
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
CABINET GUINOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 123 rue du Docteur Roux-94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES Maître Gilles X..., pris es qualités
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