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10 809 résultats pour « Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe05

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle

Page 12 sur 541

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Journal officiel
Créations

Mignot, Cecile Coralie Mathilde, Pagat

SIREN 814434882Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/07/2026

Voir →

Radiations

Paugam, Mathilde Marie Françoise

SIREN 992850545Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

08/07/2026

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Créations

SAQUINVILLE, Mathilde, Marie-Line, Andréa

SIREN 947560728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

08/07/2026

Voir →

Créations

MAITRE, Cassandre, Mathilde, Marie

SIREN 107183220Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

08/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL MATHILDE BOURELY

SIREN 919600569Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/07/2026

Voir →

CA

Chambre civile 1-7

69e06df5cdc6046d47687caf

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

avocats, et assisté de [O] [B], interprète en langue dioula, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

et de Mme [K] [P] [B] interprète en langue espagnol ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e042

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6808777f53f7b81e1a5eb04b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 22 Avril 2025 à 14h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Me Mathilde MESSAGEOT , conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65449d19c71a6a83181c8d88

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[L] [M] en ses déclarations par visioconférence, Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f2

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Deux enfants sont issus de cette union : - Maxime, né le 5 octobre 1994, - Mathilde, née le 30 mai 2000.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90229

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d02cdc6046d47ee1cad

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d05cdc6046d47ee1cf8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de la chambre section B chargée de la mise en état, assistée de Mathis

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e31995cdc6046d47a8067c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 17 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

VALIN, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue

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CA

Rétention Administrative

65bde82d85bad80008bc8350

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[K] [D], appelant assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde7

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

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CA

Avis

CADA:20160273

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df208ccdc6046d4747dd02

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caterina Barberi pour le cabinet Mathieu

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89186cdc6046d47bbba81

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

633e6fe5f8faf13e2e973cc1

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Octobre 2022 à 15 h 12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde SEILLE, conseil de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0f

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Mathilde

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