Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
66878c9a05d6f7f678d48e7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Christel CILIA-AGROFF Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
D'ALZITONE Pris en la personne de son président domicilié es qualités au dit siège Mairie 20240 GHISONACCIA assisté de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Claire MATHIEU
Source officielleChambre 3-3
65b3599b1d7564000872db01
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] [Z] épouse [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90517
22 mars 2013
22 mars 2013
APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94461
26 février 2019
26 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP MCM & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SCP COMOLET-MANDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SAS MECASONIC [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9b
28 septembre 2012
28 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b294
16 avril 2015
16 avril 2015
siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd2
9 novembre 2012
9 novembre 2012
E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Non comparant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
G... et Mathieu B..., M. E... M..., Mme D... A..., M. J... A..., Mme H...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91660
22 mai 2014
22 mai 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Mai 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5058
2 mai 2023
2 mai 2023
de NANCY INTIMÉE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Recouvrement CS3 [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
au lundi matin, à charge pou lui d'accompagner Matthieu au collège ; les jours fériés et/ou non travaillés, contigus à ces fins de semaine, y étant ajoutés ; - tous les milieux de semaine, du mardi soir
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93210
16 décembre 2015
16 décembre 2015
demeurant... 67000 STRASBOURG représentés par Maître SPIESER, avocat à COLMAR plaidant : Maître Catherine SCHULTZ-MARTIN, avocat à STRASBOURG 5- Monsieur Matthias A...
Source officielleChambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b5
29 avril 2022
29 avril 2022
REINIER C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Rosanna RANDO-BREMOND, avocat au barreau de
Source officielle2ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f94
1 avril 2025
1 avril 2025
de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE En présence de : MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel [Adresse 8] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle14e Chambre
6162af219547460d26ddb6f2
10 janvier 2013
10 janvier 2013
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle14e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f5
27 janvier 2011
27 janvier 2011
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
S... Fc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd943fe
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur
Source officielle14e Chambre
6163014a4c6681071edf670f
10 mai 2012
10 mai 2012
MATHIEU-GALLI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePage 12 sur 44