En 2013, il réorientait son activité pour vendre exclusivement des maillots de football neufs sur internet en France, en Europe et hors l'Union Européenne.

d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentés par Maître KREMERS substituant Maître Olivier MAILLOT

Française, demeurant [Adresse 5] Monsieur [S] [L], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] ([Localité 7]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Olivier MAILLOT

précisément une clientèle sélectionnée ; cependant, à la lecture de ces pièces, il apparaît que cet usage n'est établi que pour quelques articles de la classe 25, à savoir des vêtements, précisément des maillots

ET : Maître [W] [E] en qualité de liquidateur judiciaire de la Société STARBERRY, RCS de Lons-Le-Saunier sous le n°828 784 777 Sise [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Adrien MAIROT

barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : La CIPAV, prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS substituant Me Olivier MAILLOT

PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me FILFILI substituant Me Olivier MAILLOT

INTIMÉE : Caisse interprofessionnelle et d'assurance vieillesse ( CIPAV) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée Me Olivier MAILLOT

, agissant poursuites et diligences de son représentant légal RCS 381 043 686 00017 [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Olivier MAILLOT

/ 03 / 2007, en tout cas, sur le territoire national depuis temps non prescrit, soustrait frauduleusement un téléphone portable au préjudice de Nelly C... et des marchandises (parfum, porte clés, maillots

Considérant que Monsieur [K] individualise les sept photographies revendiquées, toutes prises en juillet et en août 2008 et ainsi dénommées : portrait de trois fillettes, portrait d'un homme au maillot

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu BROCHIER du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT

SUD - CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Maître Olivier MAILLOT

Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [F] [U] né le 07 Juillet 1946 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean Marc MAILLOT

avocats et associés agissant par Me Maillot, demande à la cour de rejeter la demande de M.

avocats et associés agissant par Me Maillot, demande à la cour de rejeter la demande de M.

recherche à sa demande de communication par courrier électronique des documents prévus par la convention signée le 3 octobre 2012 avec l'Union française pour la santé bucco-dentaire (UFSBD) sise 7 rue Mariotte

Statuant sur la requête déposée le 25 Février 2025 par Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à TURQUIE (BEBEK), demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Chloé MAILLOT