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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si l’appelante soutient qu’est prévue la création de merlons de terre implantés en périphérie du projet le long de la traverse de Canet au nord, le long des maisons du lotissement du Madiran au sud et
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f455
28 février 2012
28 février 2012
par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Carole DAHAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SCI SCI LYON CONGRES représentée par ses dirigeants légaux 37 rue des Mathurins
Source officielle2ème Chambre
5fdc249c3172b248ab39b768
19 décembre 2018
19 décembre 2018
LAMOINE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Avril 2018, Monsieur Gérard DUBOIS, Président, chargé du rapport d'audience et Monsieur Laurent GRAVA, Conseiller, assistés de Mme Morgane MATHERON
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883c4
9 mars 2006
9 mars 2006
CONSTRUCTIONS-SAS NORISKO CONSTRUCTION I - Exposé préalable : Par acte du 18 juin 1991 la SA Les Marchés de L'Ouest (SAMO) a acquis de Monsieur Pierre Y... un terrain sis à Nantes, rue Le Lou du Breil et rue Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93649
4 novembre 2016
4 novembre 2016
SA BPCE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 350 663 860 ayant son siège au 5 rue Masseran-75007 PARIS 07 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
diligente : § Ancien propriétaire La Société dénommée SCI MIMOSA III, Société Civile Immobilière au capital de 10. 000 E, RCS de PARIS no493 199 178, dont le siège est à PARIS 8ème, 37 Rue des Mathurins
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0c
10 janvier 2020
10 janvier 2020
représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 et par Me Albane FAIVRE-FAUCOMPRÉ, avocat au barreau de Paris, toque : K0126 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X...
Source officielle2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
22 janvier 2019
Frédéric BLANC, Conseiller, assistés de Mme Morgane MATHERON, Greffier, ont entendu seuls les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
5 mai 2014
L GAROS était bien partie à l'instance engagée devant ledit conseil, puisque elle a fait déposer par la Société d'avocats, la SCP MATHURIN/ SEREMES/ BELIA, devant ce conseil, des conclusions prises en
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f598
27 avril 2012
27 avril 2012
INTIMEE : Madame Uranie X... née Y... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd8
5 avril 2023
5 avril 2023
audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe MATHURIN
Source officielleChambre civile
629069aeaf520151aa6b0efe
17 mai 2022
17 mai 2022
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe71
22 novembre 2012
22 novembre 2012
E. représentée par son directeur dont le siège social est 5, rue Masseran-75007 PARIS représentée par Me PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me TOMME, avocat au barreau de BERGERAC, APPELANTS
Source officielleChambre civile
62ea101841b41fe2e9b5c9a5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Maître [Z] [W] - successeur de LA SCP Victor & Nicole NIMAR- NOTAIRES ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 28] [Localité 37] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e60
2 février 2016
2 février 2016
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Octobre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00079 ARRÊT DU 02 Février 2016 APPELANT : Monsieur Xavier X... ... 49250 SAINT MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a82
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Boulevard Montmorency 53000 LAVAL non comparante-représentée par Madame Cécile B..., munie d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST (ETPO) Route de Mazé 49250 ST MATHURIN
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b1
15 mars 2001
15 mars 2001
BANQUE DE BAECQUE BEAU VENANT AUX DROITS DE PARISIENNE DE BANQUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 rue des Mathurins 75009 PARIS représentée par la SCP TEYTAUD, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251f
9 juin 2015
9 juin 2015
: La Société MB LOG, SAS venant aux droits de la Société TABUR LOGISTIQUES ET SERVICES 1 rue Montaigne 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN représentée par Maître PELLEN, avocat substituant Maître MATHURIN
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 6 mai 2019 et le 11 février 2020, le centre hospitalier Romain-Blondet, représenté par la SELARL Mathurin-Belia et Rosten-Meyzindi, conclut au rejet de la
Source officiellePage 12 sur 15