GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de

DE [Localité 12] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Formule exécutoire le : à : la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS la SELAS

Par des mémoires, enregistrés les 17 juin 2019, 4 février 2021 et 14 mars 2022, la SARL Echo 5, représentée par la Selas Bret Bremens, a conclu au sursis à statuer dans l'attente d'un avis de la Cour de

, dès lors que la rémunération variable n'est déclenchée qu'à partir d'un objectif marge de 50 %, non atteint par M.

FIDAL, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque PN 702, Me Damien RÉMY plaidant pour la SELAS FIDAL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque PN 702 S.A.R.L.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 16 Novembre 2023 pour être prorogée au 14 décembre 2023 puis au 21 décembre 2023 et au 18 Janvier 2024,

La Selas MJE, prise en la personne de Me [H] [W] désigné ès-qualités de liquidateur judiciaire, est appelante.

Sous certaines conditions, elles bénéficient d'un régime spécifique : régime de la marge bénéficiaire.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 décembre 2024, pour être progorgée au 13 mars 2025, puis au 10 avril 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement

SERP) [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 ayant pour avocat plaidant Me François-xavier AWATAR de la SELAS

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3FG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2022 -Juge des contentieux de la protection de ST MAUR

judiciaire de Mâcon - RG : 19/00263 APPELANT : Monsieur [O] [D] né le 29 Décembre 1980 à [Localité 4] (21) [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS

[K] en ces termes : 'un deuxième exercice à manger de la trésorerie me paraît dangereux sans retour rapide...'.

d'AVOCATS FIDAL, avocat au barreau de Lyon, substitué à l'audience par Me Shirley Zaro de la SELAS d'AVOCATS FIDAL, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE S.A.

brute pendant la période d'indemnisation, la marge brute telle que définie par les conditions générales de vente du contrat AXA : « la marge brute est la différence entre le CA Annuel hors TVA corrigé

Portalis DBVM-V-B7F-LC7P C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELAS

Le contrat de travail prévoyait une rémunération mensuelle de 4. 668, 75 ¿ bruts sur 13 mois et un intéressement de 3 % sur la marge brute des chantiers réceptionnés sans réserves.

[Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Madame [I] [V] épouse [X] née le 03 avril 1968 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 8] tous deux représentés et assistés de Me Laurent PANCRAZI de la SELAS

Par déclaration faite au greffe le 23 mai 2023, la SELARL MJ EST, la SELAS [U] [T] & N. GUYOMARD et la société LES PEINTURES REUNIES se sont constituées intimées.

[S] [C] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Me [S] [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mr [N] [V] représentée par Me Denis DIOQUE de la SELAS FIDAIX, avocat au barreau