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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
6162678812fe6a3e85a6c860
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162a73af901d4f689722e22
16 mai 2013
16 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielle1ère chambre 1ère section
61609e4f264c7ed035b03c60
30 janvier 2014
30 janvier 2014
, président, ayant été entendu en son rapport, et Madame Dominique LONNE, conseiller, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielle1re chambre 1re section
616246baaf0a1de0eb1b645d
15 mai 2014
15 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00419_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février et le 7 novembre 2021, M.A, représenté par Me Maugez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91332
20 mars 2014
20 mars 2014
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2014, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a52
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63cf846ba6687f7c904cb9da
23 janvier 2023
23 janvier 2023
DU 17 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me ALDAMA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substituant Me Frédéric MANGEL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219df9e4ea48318f5a9ed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[N] épouse [D] et de Monsieur [A] [D], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162558dbfc8340a0e74b86c
16 janvier 2014
16 janvier 2014
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2013, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8dcefb73d2e55750fa6
28 février 2013
28 février 2013
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Janvier 2013, Madame Dominique LONNE, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c5161e6e0556734908b5
17 janvier 2013
17 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Novembre 2012, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0c50c25a97f0381f4a72
20 décembre 2012
20 décembre 2012
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Novembre 2012, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielle1re chambre 1re section
615e0db3c25a97f0381f4ef1
11 septembre 2014
11 septembre 2014
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie Gabrielle MAGUEUR
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01118_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, sous le n° 21DA01118, et un mémoire enregistré le 23 mai 2022 la SELARL Grave-Randoux, représentée par Me Frédéric Mangel,
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9b
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Considérant que certes ces charges litigieuses ont fait l'objet d'une contestation distincte de la part de la locataire, puisque celle-ci, personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat Maître MAUGEY
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedceb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef6fcb7985d82da296f867
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. [8] Copie exécutoire le 03 avril 2025 à la SELARL ALTANA Me Mangel
Source officielle1re chambre 1re section
616246c9af0a1de0eb1b6543
19 juin 2014
19 juin 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Madame Marie-Christine MASSUET
Source officielle1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
27 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, C nseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller
Source officiellePage 12 sur 22