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LE CHATEAU CARRE 14 route de Demeurs 58130 URZY Représentée par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au barreau de NEVERS) INTIMÉS : 1o) Monsieur Jean-Guy X... ... 58320

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est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 111-15 du code de l’urbanisme, dès lors que la déclaration préalable porte sur la réfection à l’identique d’un mazet

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- La SCI LA LEULOISE, propriétaire d'un ensemble immobilier sur les communes de Salon La Tour et Masseret, a régularisé avec la société GLOBAL

présente décision et à défaut sous astreinte provisoire de 1000 euros par jour pendant un délai de trois mois, - dit que les travaux de rebouchage des colonnes et d'intervention sur le toit du garage Malleret

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A... est défavorablement connu des forces de l’ordre par le commissariat de police de Mazamet, et non en consultant ce fichier ; l’arrêté en litige ne méconnaît pas l’article 8 de la convention européenne

MATTEO représentée par son mandataire la société GIA MAZET exerçant sous l'enseigne Agence LA COMTESSE dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en son établissement situé [Adresse 4] représentée

Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2013444 Représentant : Me François-Xavier AWATAR de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de LYON - substituée par Me MAZET

D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 4 MAI 2007 No 43-6 Pages APPELANTE : Madame Marie-Ange X... ... 58270 CIZELY Représentée par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET

parcelle cadastrée section ..., « caractérise majoritairement une zone naturelle de garrigue, occupée séculairement par l’homme, notamment à partir du XIXème siècle sous la forme d’un habitat de type "mazets

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[M] [O] 14, avenue des Trois Fontaines 44500 LA BAULE Représenté par Me Loïc ALRAN de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [C] 26 rue Jacques de Rozet 82000 MAZAMET

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 328 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANTE : LA SAS ED 120 rue du Général Malleret

EURINTER CENTRE ... 76500 ELBEUF Représenté par Me DUPARD, membre de la SELARL DUPARD ET GUILLEMIN (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉES : 1o) Madame Virginie Y... ... 81200 MAZAMET Représentée

à Mazamet (81) de nationalité Française [...]                                         

bénéficient depuis 1972, et comme le souligne le premier juge, Mme [L] produit aux débats diverses attestations (offres de 200 000 euros et de 180 000 euros) qui démontrent l'attrait des terrains et mazet

Se plaignant de désordres sur l'immeuble principal et sur le mazet (apparition de fentes, évolution destructive d'un des bâtiments annexes à l'immeuble principal ainsi que la déstabilisation du pool house

... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Capestang a refusé de lui accorder un permis de construire pour la rénovation d’un mazet