l'opposition de Mme [Z] [J] à la contrainte décernée à son encontre par l'URSSAF Ile-de-France le 9 avril 2024, validé ladite contrainte pour la somme de 34 857 euros, au titre des cotisations et majorations

judiciaire de la société ou condamner la société pour le personnel fixe de l'établissement sis [Adresse 4] à : * 14.746€ au titre des cotisations et contributions sociales ; * 2.107€ au titre des majorations

Le 4 décembre 2006, Mme [M] a revendiqué le bénéfice de la majoration du capital au motif que son invalidité était due à une pluralité d'accidents.

RG 19/00858 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EDFV S/appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBÉLIARD en date du 20 mars 2019 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations

de retard afférentes aux cotisations complémentaires dues au titre du 3ème  trimestre 2014 et pour 33 716 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes à la régularisation annuelle

Toutefois, l'entreprise devra ajouter au pourcentage service le paiement des majorations prévues à l'article 4 du présent avenant au titre des heures supplémentaires exécutées.

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 29/11/2016 sur les postes de préjudice relatifs à la perte de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle. Elle a statué à nouveau et

Le 2 février 2015, après plusieurs échanges postaux, la caisse a mis la société en demeure de s'acquitter du redressement qu'elle a évalué à 203 161 euros, majorations comprises.

[N] [Q] pour la somme de 29.343 euros en cotisations et majorations de retard dues au titre des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2018, - validé la contrainte n° 3442304 du 29 janvier 2024 et signifiée le

[H] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire qui sera éventuellement ultérieurement accordée, - dit que la caisse primaire d'assurance

de redressement et 919 euros de majorations de retard.

Lorsqu'une indemnité en capital a été attribuée à la victime, le montant de la majoration ne peut dépasser le montant de ladite indemnité [...]

La société Ateliers de [Localité 2] SAS soutient que le rapport du cabinet d'expertise comptable Mazars sur la base duquel Monsieur [X] a chiffré ses demandes de rappel de salaire à compter de l'année

janvier 2014, aux fins de recouvrement de la somme de 17 680 euros correspondant à des cotisations afférents à la période du quatrième trimestre 2013, pour un montant de 16 775 euros, et à des majorations

Par jugement en date du 30 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Saint-Malo a : - Dit et jugé que le licenciement pour faute grave de M.

Sur la réparation de la faute inexcusable Sur la majoration de la rente M. [W] demande la majoration de l'indemnité.

L'URSSAF a adressé à la société une mise en demeure du 10 janvier 2019 tendant au paiement des cotisations notifiées dans la réponse aux observations et des majorations de retard y afférentes, pour un

[L] [X], - ordonné la majoration au taux maximum de la rente versée à M.