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6 597 résultats pour « Meau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e994bcdc6046d47658142

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02810 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHUT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fed43cdc6046d47889232

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte introductif d'instance du 12 août 2024, la société 2H Transports a saisi le tribunal de commerce de Meaux de demandes en indemnisation. 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a63

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03758 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a94cdc6046d4709187a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03136 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5N Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 16h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e653ccdc6046d47caa60d

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03090 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJV3 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6539cdc6046d47caa5bd

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/03091 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJV4 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985838101d07528a822b7

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

(n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13667 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAITI Décision déférée à la cour : jugement du 20 juin 2019 -tribunal de grande instance de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda6e069cb032b77e442ee1

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18057 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc46513ed4096a27b1b4c6

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03403 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22CL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc0bcdc6046d472a4469

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01982 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6C Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 17h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df204ccdc6046d4747ca3f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLJ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2076cdc6046d4747d3da

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02037 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBIB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 12h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07127cdc6046d47691e91

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02077 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBQO Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 17h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313c0cdc6046d47a79961

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02154 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCGL Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2026, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998fcdc6046d47edd85e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc10cdc6046d475710bc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02270 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJS Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc18cdc6046d47571136

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0410acdc6046d47cc9c90

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02317 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7G Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 16h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e70627cdc6046d47fa0386

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02189 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCUZ Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 18h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8917acdc6046d47bbb9c1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

répertoire général et de décision : B N° RG 26/01942 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAOC Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 19h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

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