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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85ca6
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Y... épouse Z... 59200 TOURCOING Représentée par Maître MEIGNIE (Avocat au Barreau de DOUAI) INTIME : SA M. 80000 AMIENS Représentée par Maître HACHE substituant Maître HENRY (Avocat au Barreau d'AMIENS
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89423
28 juin 2007
28 juin 2007
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d923
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 09 Mars 1963 à MESSINE (ITALIE) demeurant ...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e6ffdf8faf13e2e973d26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[P] [H] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : L'Association Familiale pour l'Aide aux Enfants Déficients de l'Agglomération Messine (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00776_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00799_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC00942_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02267_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. La présidente, Signé : A. CL'assesseur le plus ancien, Signé : E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02798_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00950_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01178_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03534_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Braille pour la société Ferme éolienne du Blessonnier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02335_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant algérien, né le 3 janvier 1981.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02289_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, - et les observations de Me Dolle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien, né le 22 février 1984.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00054_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est un ressortissant guinéen, né le 5 janvier 2000.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01637_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Se déclarant ressortissant malien, né le 10 septembre 2002, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01693_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est une ressortissante algérienne, née le 6 juin 1984.
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