l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [C] [I] le 20 Mai 2026 à 10h19 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

Localité 1] Représentant : Me Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 10 - N° du dossier 20244339, substitué par Me Mélodie

ordonnance interjeté par Monsieur [L] [H] alias se disant [H] [N] le 05 Mai 2026 à 12h30; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

Par un jugement du 17 mars 2023 le tribunal judiciaire de Melun a : Déclaré l'action de Mme [G] recevable, Rejeté toutes les demandes de Mme [G], L'a condamnée à payer les dépens de l'instance, Condamné

Il soutient que : - l'arrêté préfectoral est entaché d'erreur de droit et d'un défaut d'examen en tant que le préfet a méconnu son pouvoir de régularisation de sa situation ; -le tribunal n'a pas

Maître [X] [A] Notaire associée, membre de la SELARL [A] GRIEU, titulaire d'offices notariaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO

ses conclusions d'appelant, délai expirant le 06 juin 2025, en ce que leurs conclusions déposées les 05 mai 2025 et 07 mai 2025 sont présentées à la cour et non au conseiller de la mise en état et mêlent

des débats, l'Association CARAÏBES MELONNIERS sollicite l'infirmation du jugement déféré et le rejet des demandes de M.

en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 13 juin 2024, et un nouveau mémoire, enregistré le 4 juillet 2024 et non communiqué, Mme A, représentée par Me Meloni

janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de Melun

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08120 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

[P] le 05 Mai 2026 à 15h39, qui a exposé les motifs de son recours dans l'acte d'appel ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé, Vu la présence de Me Mélanie

La caisse soutient que le tribunal judiciaire a méconnu la portée de l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale en considérant que la demande de retraite n'est pas subordonnée à l'envoi de l'imprimé

que les dispositions spéciales du Code du travail réservent au Bureau de jugement ; JUGER qu'en écartant les conclusions et pièces de la société [1], le Bureau de conciliation et d'orientation a méconnu

A l'audience, [K] [D] a exposé, dans un français imparfait mélangé d'anglais, sa situation et son ressenti sur son hopistalisation en indiquant que les soins et le traitement lui faisaient du bien mais

Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun — Caractère communicable des extraits de décision et de comptes contenant l'intégralité des primes et indemnités, leur intitulé et les bénéficiaires, versées pour

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a commis une erreur de droit en méconnaissant les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers