CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

229 résultats pour « Memeti-Kanberi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69cf4e53cdc6046d47f17ec2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

De par votre métier et votre environnement professionnel vous n'êtes pas sans savoir que vous êtes d'ailleurs, comme l'ensemble du personnel de [1], soumise au secret professionnel et à une obligation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Page 12 sur 12

← Précédent
Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J] qu'ils m'obligeaient à mentir sur leur alcoolisme auprès des clients. M. [J] a tapé du poing sur la table en me disant de me ressaisir. [Y], leur amie vétérinaire, est arrivée avec M.'

Source officielle
CA

Avis

CADA:20125062

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

correspondances qui s'y rapportent (fixation du motif) ; 9) la justification de sa participation à une formation à la comptabilité privée financée par l'ACSIA qui a eu lieu au Conservatoire des arts et métiers

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73accdc6046d47749349

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] n'est pas du métier et que l'intimée a refusé que M. [D] [V] le forme. L'authenticité de l'attestation semble douteuse. Concernant les commissions impayées, la société intimée rétorque que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de l'année 2014 -assistance par une tierce personne : .ADMR : 4 heures/jour .aide familiale : 1h/jour -nécessité d'aménager le domicile -préjudice professionnel : impossibilité de reprendre son métier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

' Une absence de prise en compte ou une incompréhension dans l'organisation de travail du sens de notre métier mais également des aspects pratiques, des propos vexatoires face aux interrogations.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il s'en déduit qu'une société d'ambulances privée engage sa responsabilité au titre des fautes commises durant des opérations de transport, meme si son intervention a été sollicitée par un SMUR, en exécution

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

YNOV CAMPUSc/S.A

69e7096bcdc6046d47fa446c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

L'Institut des métiers de l'informatique et de l'entreprise (ci-après IMIE), école d'informatique fondée en 2008, avec un premier campus à [Localité 6] puis à [Localité 7], [Localité 8], [Localité 9] et

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

réception de l'ouvrage en cause -sur la responsabilité des entreprises : -la SARL [U] : -la SCI a initialement contracté avec la SARL [U] qui l'a mise en relation avec tous les autres corps de métier

Source officielle