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6 725 résultats pour « Memeti-Kanberi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372585cd5801467741e737

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

", et l'indication d'un prix de vente égal à la moitié du prix de référence, et que des publicités insérées dans la presse locale faisaient état de "tapis venus de Kangri, fabriqués à Kangri" et présentés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511724_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Memeti-Kamberi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Memeti-Kanberi, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206125_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Memeti-Kamberi, avocate, représentant M. B C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307142_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2023 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307144_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Memeti-Kamberi, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307145_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2023 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307147_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 2023 et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410526_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Memeti-Kamberi, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410536_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Terme a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Memeti-Kamberi, représentant Mme A ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410535_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410538_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistre le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2207199_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Memeti-Kamberi, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233564

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

Türkiye 27/04/2021 Salih KARAKIŞ 1987 Denizli Turkish Mehmet MİRZA 40. 22828/21 Atak v. Türkiye 22/04/2021 Sümer ATAK 1980 Kayseri Turkish Mebruke Şeyma ÇELİKKAYA 41. 23497/21 Teoman v.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600093_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Memeti-Kamberi, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109339_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Or, à la date du présent arrêt, l'OFII n'ayant pas versé la somme litigieuse à Me Memeti-Kamberi, avocate de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

681306ae8cc74354d664750f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[Y] [F] [Z] né le 25 Janvier 2002 à [Localité 1] (PAKISTAN) Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comme avocat Me Lendita MEMETI-KAMBERI, avocate au barreau de LILLE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601333_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229836

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Türkiye 18/03/2020 Hacı Mehmet BULMUŞ 1975 Kayseri Turkish Ömer DELİGEZER   21832/20 Özen v. Türkiye 27/05/2020 İbrahim ÖZEN 1983 Ağrı Turkish Timur DEMİR   22218/20 Tetik v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305960_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

B A, représenté par Me Memeti-Kamberi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208173_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Memeti-Kamberi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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