préjudice après déduction de la provision déjà versée, - rejeté les autres demandes de Michel X..., - dit que les époux Y... devaient supporter la moitié des sommes allouées à Michel X..., - rejeté la

SCP DESOMBRE M & J, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Monsieur [DE] [J] né le [Date naissance 30] 1958, demeurant [Adresse 196] représenté par Me Jean-Michel

N° 08 / 01227 AFFAIRE : Michel X... C / Norbert Y...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa

Après avoir entendu : - la présidente en son rapport -Monsieur Jean-Michel X... en ses explications -Maître MICHOT, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie

déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 02831 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael

d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le maire d'Olmeto a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons sur les parcelles cadastrées section B nos 36 et 37, sises lieudit Santu Michelu

nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Dieudonné michel

[Z] [I] en date du 19 décembre 2025, Vu la constitution de Me Michel PRADINES, avocat, pour le compte de M.

[P] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [Z] alias [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

[B] [H] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

[B] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

barreau du VAL D'OISE APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Madame [F] [N] née le 06 Avril 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Michel

au titre de la permanence INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté COMPOSITION : Président : Michèle

Monsieur MICHEL DE X... et Monsieur Y... ont formé un pourvoi en cassation dont ils se sont désistés.

Michel C/ Maître BACH,ès-qualités S.A. ETS X..., CGEA RENNES Jugement du C.P.H.

Vu les conclusions déposées au greffe pour : -Monsieur Michel X..., appelant, le 11 mai 2007. -l'AGCA et Monsieur Michel Y..., intimés, le 5 juin 2007.