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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2413

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2415

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2418

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42779066fd7c90fc2420

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85152

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

de 9.027,22 francs correspondant à des surloyers et taxes de droit au bail qui leur ont été indûment appliqués, avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 1997 ; à fournir tous justificatifs du mode

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86fbd3db21cbdd8546e

Appel

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Y..., tous les salariés concernés de l'escale de Toulouse ayant le même mode d'obtention de la prime d'intempérie, laquelle est la conséquence des spécificités de l'organisation du service entretien de

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Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86ca7

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

-ooo- Monsieur X... répond que la lettre de licenciement ne contient aucun fait précis qui lui serait imputable et se borne à une allégation générale du non respect des modes opératoires ; il soutient

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e667acdc6046d47cabfaa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] ne conteste ni le mode de calcul des cotisations ni le montant réclamé.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe600cdc6046d478740a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] conteste l'affectation des paiements retenue par la CIPAV ainsi que le mode de calcul des majorations de retard.

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1re chambre sociale

69fc2446cdc6046d47e1c5b4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les auditions qui ont été organisées nous ont révélé votre management autoritaire, toxique, votre mode de communication basé sur le peur et l'intimidation...'

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1ere Chambre

65a77e858121050008662c15

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par un arrêt de la chambre sociale du 19 septembre 2018 (n° 17-16.219), la Cour de cassation a confirmé la nécessité, pour les services de santé, de se conformer à cette règle, tout en précisant le mode

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CA

5e Chambre

603600734028ab65b6225fd9

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Or, le droit aux prestations du libre choix du mode de garde ne peut être reconnu qu'à une seule personne au titre d'un même enfant. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

671740726a24f8a713323bf1

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MOLLÉ ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de rechercher concrètement, compte tenu du rythme de travail du salarié, le mode de calcul le plus favorable.

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CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c0

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

A..., ingénieur technico commercial, du 1er septembre 2004, qui indique qu'il avait lui même accepté ce nouveau mode de rémunération ; que ce mode a été proposé aux autres ingénieurs, notamment M.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f08318991653

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par courrier daté du 10 décembre 2018, la société Team4kids, invoquant un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018 a demandé à l'association Action santé travail d'appliquer sans délai le mode

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162e4ea7797cdb2f7583c9a

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Elle se compose des éléments suivants pour les différents modes d'exploitation possibles de l''uvre: - 30 000 F pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, ce mode comprenant

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