l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD

l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 17 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD

Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS

Le motard, M. [M] [D], est décédé à la suite de l'accident. La procédure a fait l'objet d'un classement sans suite pour absence d'infraction.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Pour une mobilité sereine et durable " (PUMSD), la fédération française des motards en colère, antenne du Var (FFMC 83

Dès lors, si la vitesse excessive imputée au motard n'est démontrée par aucun élément, et si le dépassement par la droite du véhicule de Monsieur B... également reproché au motard, peut ne pas être fautif

l'audience publique des débats, tenue le 30 octobre 2007 avec l'assistance de Madame DURAND, Greffier, et après rapport oral de l'affaire par son Président, Et lors du délibéré, par : - Madame Chantal MONARD

rouge sur sa gauche, ce qui l'a conduit à faire un écart sur sa droite, sa roue arrière a alors 'chassé' et il est tombé, ainsi que de la relation des faits donnée par Madame [S] selon laquelle le motard

EXPRO, JCP de Bibogny le 19 Septembre 2023 Appelante : Madame [E] [J] épouse [W], représentée par Me Mohand YANAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1822 Intimée : S.A.

condamné, comparant Assisté de Maître GARET Ronan, avocat au barreau de QUIMPER ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : : Monsieur MOIGNARD

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 10 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD

recours Copie exécutoire délivrée le :à :RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :Monsieur Jean-Luc MOIGNARD

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

Jean-Luc MOIGNARD, Président, Mme Brigitte VANNIER, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.