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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
603316a6f5991a886ff23d85
28 septembre 2017
28 septembre 2017
de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
603273535bfb4aa797f04a85
30 janvier 2018
30 janvier 2018
cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
5fdb5b2e662706393e02186d
19 mars 2019
19 mars 2019
Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
5fdb8a2569389b689d00c08c
26 février 2019
26 février 2019
Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d32
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
603630a1c2827d932187f400
3 décembre 2015
3 décembre 2015
cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2a8
21 février 2008
21 février 2008
cour composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
615e0d19c25a97f0381f4bb9
5 juin 2014
5 juin 2014
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
615e0d46c25a97f0381f4c99
31 juillet 2014
31 juillet 2014
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ab
18 février 2010
18 février 2010
composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
60375d7d1371843ad2d30e91
2 avril 2015
2 avril 2015
de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6799c754d0369362bfa1799c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: S.A. in'li, RCS de Nanterre sous le n°602 052 359, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nadia MOGAADI
Source officielleChambre 3-1
65a0e69b5bbe450008b2cbee
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE POUR LA DISTRIBUTION LA LOCATION ET LE TRA NSPORT (SODILOT) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean bernard GHRISTI Me Michel MOATTI Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb9ebd3db21cbdd8de34
18 mai 2011
18 mai 2011
: Jugement rendu (e) le 08 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00369 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam MONTI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02881_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., ressortissant tunisien né le 1er juin 1972 à Monastir (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses seules déclarations le 24 décembre 2019.
Source officielleAvis
CADA:20170215
23 février 2017
23 février 2017
à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts
Source officielleAvis
CADA:20165952
19 janvier 2017
19 janvier 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d’Avranches Mont
Source officielleAvis
CADA:20154907
19 novembre 2015
19 novembre 2015
opposé par la directrice de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) à sa demande de copie des appréciations et évaluations qu'elle a obtenues lors du concours sur titre de moniteur
Source officielleConseil
CADA:20170587
9 février 2017
9 février 2017
Université Jean Monnet - Saint-Etienne — Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013.
Résumé IA — à vérifierChambre A - Commerciale
69df269dcdc6046d47486051
14 avril 2026
14 avril 2026
Dans le cadre d'un marché passé avec une cliente, la SAS SNOP, la SARL Etablissements [T] a recherché un sous-traitant pour l'usinage et le montage de deux machines de presse d'emboutissage.
Source officiellePage 12 sur 43