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14 012 résultats pour « Mury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5ffc9257d875c166551b6836

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

la construction de ce mur, l'escalier, le barbecue et la terrasse sont simplement réalisés en limite de propriété sans prendre appui sur le mur [D] et aucun ancrage dans le mur n'a été constaté, tout

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c86d

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

que le mur est la propriété exclusive de Monsieur X..., - à titre subsidiaire, si le mur était mitoyen, dire et juger que le coût de son ravalement ne peut être réparti que selon les dispositions de

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ab7cdc6046d473cc6b3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle est confirmée par le cadastre, par le sommet arrondi du mur de clôture, côté Ouest Est, par l' encastrement du mur de clôture avec l' impasse, par le fait que le mur est lié aux murs de clôture longeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

D..., afin de faire dire : • que le premier mur suscité leur appartient et qu'ils sont autorisés à retirer le détecteur électrique aux frais de la défenderesse, • que le second mur empiète sur leur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f5dcdc6046d47b05559

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

de bornes dès lors que la délimitation correspond au nu ouest du bâtiment des époux [Q] - débouté les consorts [M] en leur revendication de la propriété de la parcelle non bâtie située à l'ouest du mur

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff667cdc6046d4789f5b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Considérant que le mur séparatif de leurs propriétés respectives empiète sur sa parcelle, la SCI La Bulle de [N] et [H] a assigner les époux [U] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Chambéry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd9050e

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

L'expert souligne ensuite que ce mur n'avait aucune caractéristique d'un mur de soutènement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036b0e45b117851f9909a90

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

[U] a demandé au tribunal de constater que le mur est un mur mitoyen et que le coût de la reconstruction incombe pour moitié à chacun.

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CA

Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab634a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et le mur de schiste.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01595_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

en parpaings à l'emplacement de l'ancien mur.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2dd1bc2605de4b4cb2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

mur mitoyen et ne dépasse pas l'assiette initiale du mur d'origine.

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CA

1ère Chambre

67908b254143037ceabfbf0b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

au mur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6878847163001e49f9f26b41

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

mur et qu'au droit des murs de soutènement renfort, la poussée des terres est encore transmise au mur mitoyen par l'intermédiaire des éléments de polystyrène situés entre les éléments du mur préfabriqués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd20

Appel

6 août 2012

6 août 2012

E... propriétaire du lot no60 sur lequel était édifié le mur de soutènement, relevait : - « d'importantes fissures sur les deux premiers tronçons les plus hauts (de ce mur) » ; - que « le mur est incliné

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0e

Appel

20 février 2018

20 février 2018

du mur qui se prolonge en longeant leur parcelle [...], puisque cette partie de mur n'est pas mitoyenne, - que pourtant, en produisant un devis de réfection d'un mur long de 80 mètres, les époux Z...

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CA

1ère chambre 1ère section

61625c94d64a6b1f5148771f

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

à la reconstruction du mur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94372

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Le tribunal a retenu que ces techniciens avaient constaté que "le mur du 196 a pris appui sur celui du 198" et ce pendant trente ans au moins et que, par voie d'usucapion, "la partie du mur dégagée du

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113a6

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- le mur « séparatif » n'est pas dans le prolongement du mur du garage de Mme [L] puisque ce garage est doté de son propre mur - l'orientation des tuiles sur le mur d'origine démontre le caractère privatif

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CA

1ère chambre 1ère section

61632f4814ec5f96a7da08b4

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

[C] et ses ayants-droit ont également fait exhausser le mur mitoyen en construisant un mur jouxtant le mur voisin puis le dépassant puisque le bâtiment construit était d'une hauteur supérieure.

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CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Une terrasse surélevée en béton est reliée et soutenue par le mur du jardin et le mur pignon de leur maison.

Source officielle