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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
VINCENT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 023797 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nassima
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00033_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C B, représenté par Me Nassima Kacemi-Belabes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f909658
10 octobre 2025
10 octobre 2025
barreau de PARIS INTIMEE : [7] [Adresse 2] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES [Localité 1] dispensée de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677d56cdc6046d474132bb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
spécial INTIMEE : CPAM DE L'AIN [Adresse 3] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES [Localité 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2025 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee420711183
8 octobre 2024
8 octobre 2024
représentée par Mme [G] [L] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Nabila
Source officielleRETENTIONS
66921896f3a19d0db6b7122f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66308971031696000841349b
26 avril 2024
26 avril 2024
[V] [E] (Salarié) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6630897103169600084134a1
26 avril 2024
26 avril 2024
[B] [R], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
Source officielleRétention Administrative
663089770316960008413505
28 avril 2024
28 avril 2024
X se disant [X] [W], appelant, assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d146
10 janvier 2025
10 janvier 2025
comparant en personne INTIMEE : [9] [Adresse 3] POLE DES AFFAIRES JURIDIQUES [Localité 1] dispensée de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f339e11beca089b88ce4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ENGENEERING [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charles LECURIEUX-CLERVILLE de la SELEURL CHARLES LECURIEUX-CLERVILLE, Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier SEGULA Assisté de Me Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd148
22 avril 2025
22 avril 2025
CENTRE [Adresse 1] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd14a
22 avril 2025
22 avril 2025
4] [Adresse 2] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14c
22 avril 2025
22 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14e
22 avril 2025
22 avril 2025
5] [Adresse 2] [Localité 1] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f738121050008662c85
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb8a8d0ccf000877e547
23 janvier 2024
23 janvier 2024
pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrat Anne BRUNNER, Conseillère Nabila
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe25450008314846
25 avril 2024
25 avril 2024
avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Nabila
Source officiellePage 12 sur 45