euros net = 5 445,82 euros net dont 10% de congés payés. 16.

à titre d'indemnité légale de licenciement, - 20 460 euros nets à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 151,53 euros bruts au titre du salaire retenu durant

au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement, - 26 312,22 euros nets au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 56 775,81 euros nets au titre du solde de l'indemnité

, la Sarl Netexpress Europe ou NEE et la SA Groupe Elysées Services ou GES, société holding, lesdites sociétés étant détenues en capital par MM.

[R] les sommes de 3 461,49 euros net à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail à durée déterminée ; - condamné la SAS [1] à payer à M.

Ce matériel a été acheté par la société LOCAM à la société IMAGIN'R NET, pour un prix de 12.070,57 € TTC.

listés dans le jugement et non récupérés et d'autre part les biens revendiqués en première instance, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à savoir : - 1 rouleau de toile de verre neuf

de prononcer l'exécution provisoire de l'intégralité des dispositions du présent jugement ; Rappelé l'exécution provisoire de droit sur les sommes dues à titre de rémunération, dans la limite de neuf

condamner la société [1] au paiement des sommes suivantes : . 103 371,79 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, . 10 337,18 euros au titre des congés payés afférents, . 53 333,35 euros net

' 15.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; 3) A titre subsidiaire, si la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.

DIX NEUF SOIXANTE NEUX, ayant pour représentrant légal Monsieur [U] [O], gérant C/ S.E.L.A.S.

préavis de 2 mois de salaire, outre la somme de 605,10 euros au titre des congés payés afférents, * 60 000 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 7 810 euros net

au titre de l'indemnité de licenciement, 381,92 euros brut au titre du rappel de mise à pied, et congés payés afférents à hauteur de 38,91 euros brut, 5 922,50 euros net au titre de l'indemnité de

[N] les sommes suivantes : - 12 202,56 euros nets à titre de dommages-et-intérêts pour manquement à son obligation d'information et de conseil en matière de prévoyance, - 30 000 euros nets de dommages-et-intérêts

Représentant : Me Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Le NEUF

[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thomas

W..., au titre de l'exécution provisoire de droit, la somme nette de 7405,66 euros, soit un salaire brut de 7706,70 euros, correspondant à neuf mois de salaire conformément à la limite maximum des condamnations

Entre le 7 juillet 2005 et le 22 août 2009, M. et Mme [P] ont fait délivrer à Mme [D]-[E] neuf commandements de payer visant la clause résolutoire, puis ont assigné M. et Mme [E] devant le Tribunal de