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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
63d37ac6d1bc2605de4b4af7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PRONY [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661a20354cfa010008a2d83b
12 avril 2024
12 avril 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05d9
19 août 2024
19 août 2024
, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé.
Source officielle2e chambre sociale
6350e4cb42150aadff23db02
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [L] né le 08 Juin 1961 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6971ecc9cdc6046d4738cfa7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas Guerrier de
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284ac
29 juillet 2025
29 juillet 2025
X se disant [O] [L] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
Source officielleChambre 1-9
6808778f53f7b81e1a5eb0e1
22 avril 2025
22 avril 2025
302 493 275, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (ref : M13054144502 ; M13054144501) domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
demeurant... 59800 LILLE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas LAMOITIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05cd
19 août 2024
19 août 2024
, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé.
Source officielleChambre 1
67f0bc6b8f7cbd382f4d320b
4 avril 2025
4 avril 2025
ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, exerçant sous le nom commercial AMR ALSACE MESSAGERIE RAPIDE, en liquidation judiciaire, représenté par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6789f3c3c2a5bdff97030014
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public."
Source officielleRETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee9818d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
le 22 Octobre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 Non comparant - Ayant refusé de se présenter à l'audience Représenté par Maître Etienne NICOLAS
Source officielleRETENTIONS
688311314d9076bf079c232b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
réalité [S] [O] né le 18 Janvier 1994 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 non comparant, représenté par Maître Etienne NICOLAS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A l'avait insulté et menacé de mort le dimanche 20 juin 2021 alors qu'ils se trouvaient dans un bureau de vote. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01075_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E constituait une menace grave pour l'ordre public.
Source officielleCour d'Appel
Benjamin Xc/E. A
6253c941bd3db21cbdd87bce
8 novembre 2005
8 novembre 2005
de mort accompagnées de gestes violents (menaces avec un sécateur) à son encontre, en présence d'un autre salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdc
11 janvier 2016
11 janvier 2016
RG N : 15/ 00573 AFFAIRE : Mme Nicole X... épouse Y... C/ M. Mohammed Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b5a6be9c926c7caa99
11 avril 2025
11 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public."
Source officielle2ème Chambre
69fad78bcdc6046d47c0a3dc
30 avril 2026
30 avril 2026
O' RECUP, 'représentée par son administrateur judiciaire, Me [X] [V] (AJASSOCIES)' [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat
Source officielleChambre Premier Président
65bb4d431712fc000885eb74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Bertrand DUEZ, Président de chambre délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE
Source officiellePage 12 sur 121