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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea8d0
9 février 2016
d'EVRY RG n° F12/00232 APPELANTE Madame [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (CONGO DÉMOCRATIQUE) comparante en personne, assistée de Me Gotnadji KOSSI
Chambre 4-2
627f4829551627057d32de08
13 mai 2022
[C] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence le 14 décembre 2017 pour obtenir la requalification de son contrat à durée déterminée du 6 octobre 2016 en CDI, et obenir diverses indemnités et
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6f
21 novembre 2006
demeurant au siège de la Liquidation qui est le siège social ... représentée par la SCP TOUZER - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me EL KOLLI
2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01812, et un mémoire enregistré le 3 août 2022, Mme C B veuve D, représentée par Me El Kolli
Pôle 6 - Chambre 7
69d890dccdc6046d47bba940
9 avril 2026
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame HUMBOURG, présidente de chambre, Madame ALA, présidente, Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame KOFFI
696a13a8cdc6046d4781a9c6
15 janvier 2026
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
696a13aecdc6046d4781aa38
en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
6789f3c3c2a5bdff97030008
16 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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3 juillet 2025
686765409f40b42a26419d12
rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Véronique BOST, conseillère, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
67f8a5c9ec820a3a2a05e81a
10 avril 2025
68fb978111af6ba0065f3bcc
23 octobre 2025
1ère chambre 1ère section
61627ead38d18b7ebf63d34d
12 septembre 2013
Le jugement entrepris doit dès lors être confirmé en sorte que la limite séparative sera fixée dans une première partie en ligne droite le long des fondations anciennes de la maison KOBIS puis dans une
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2 octobre 2025
Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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8 janvier 2026
6789f3c3c2a5bdff9703000a
67932fdd9097fd849ae8ab92
23 janvier 2025
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Stéphanie ALA, présidente, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
67932fdd9097fd849ae8ab9e
Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
67f8a5c9ec820a3a2a05e818
67f8a5d0ec820a3a2a05e86a
son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffières, lors des débats : Madame Estelle KOFFI
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