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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3cf3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et
Source officielle1ère Chambre
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
AXA FRANCE ASSURANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Anaïs MAILLET de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ae0b31e6c455a2846c
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Anaïs
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbed96218faf0e5ff56545
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Greffier, lors des débats : Madame Anaïs CRUZ ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 1-1
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10 avril 2024
10 avril 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier lors des débats et Madame Anais
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e64e
10 avril 2024
10 avril 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier lors des débats et Madame Anais
Source officielleChambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e654
10 avril 2024
10 avril 2024
ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Monsieur Nicolas FAVARD, Greffier lors des débats et Madame Anais
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Madame [F] [J], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Ana
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624d67ed30a8f5617382cc
13 mars 2014
13 mars 2014
dénué de cause réelle et sérieuse, qu'il a été prononcé dans des circonstances brutales et vexatoires et que le comportement dolosif et la légèreté blâmable de la société sont de nature à mettre en péril
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69726506cdc6046d47513f55
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[L] [M] - [12] - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Maxime DESEURE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Ana Cristina COIMBRA - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c87c
14 novembre 2013
14 novembre 2013
PERRACHON - BES & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61628543c10e2193c5780a5c
12 septembre 2013
12 septembre 2013
GEORGANTA (avocats au barreau de PARIS, toque : K0192) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d95
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Le tribunal a retenu que la prescription annale prévu par l'article L133-6 du Code de commerce en matière de contrat de transport ne s'appliquait pas car le contrat conclu entre les sociétés Fedex et BSB
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c177eadebb7307d1f3c
31 août 2011
31 août 2011
PRIVILÈGE GESTION lui-même représenté par son gérant C/O le Cabinet PRIVILEGE GESTION - [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Ana
Source officielleCour d'Appel
Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIEc/Epoux X
6253c853bd3db21cbdd84ee1
15 novembre 1999
15 novembre 1999
siège : 1 place Copernic - 91051 EVRY cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée Société anonyme SOFINCO adresse ou siège : Sofinco-Anap
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884719
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aucune perte de loyer n'est donc démontrée avant le 30 septembre 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
assistée de la SCP de ANGELIS-DEPOERS SEMIDEI-VUILLQUEZ HABART MELKI avocats associés au Barreau de Marseille INTIMES : Monsieur David Y... agissant tant en son nom qu'en celui de ses enfants mineurs Anaïs
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69ce02accdc6046d47d2efa5
1 avril 2026
1 avril 2026
[B] produit notamment : - une lettre du 19 mai 2016 (pièce n° 6) de son employeur tirant les conséquences de la soit-disant perte du permis de conduire de l'intéressé et demandant à M.
Source officiellePage 12 sur 21