SGL a consenti à la SCI ABF Patrimoine une promesse unilatérale de vente portant sur un terrain situé à [Localité 2], [Adresse 2] moyennant un prix de 230.000 €, la promesse étant consentie pour une durée

réduits, * à l'entresol, rattachée au rez-de-chaussée par un escalier privatif, une vaste pièce, un couloir privatif ouvrant sur l'escalier secondaire, WC, - le lot n°5 en sous-sol, au fond d'un passage

déterminée, à temps partiel, d'une durée minimale de 5 jours pour des travaux d'éclaircissage de pommiers.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 27 janvier 2022, Mme [L] [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, afin de voir requalifier sa relation de travail en un contrat à durée indéterminée et à temps plein à l'égard

en date du même jour, pour une durée de vingt heures par semaine.

Le bail a été conclu pour une durée de 9 années à compter du 1er avril 2024, moyennant paiement d'un loyer annuel de 48 000 euros HT, ventilé à hauteur de 20 400 euros aux époux [H] usufruitiers de trois

Le non respect du paiement de l'indemnité à la date prévue sera passible des indemnités légales en la matière.

Le contrat de travail prévoyait : - une rémunération fixe de 2 020 euros brut, incluant le paiement des heures supplémentaires comprises dans la durée du travail fixée à 39 heures par semaine ; - une

- Durée maximale de remboursement : 300 mois.

[Z] [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1], parcelle cadastrée section CX, numéro [Cadastre 1], suivant acte notarié du 30 janvier 1992. Mme [V] [M] épouse [T] et M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la mainlevée de la mesure de contention, aux motifs que la saisine du juge avait eu lieu trop tardivement au regard de la durée

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.La SCI OCEAN est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] à LACANAU, édifié sur une parcelle cadastrée n°[Cadastre 1], voisine du bien sis

cette date avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE La SCI Gemaub est propriétaire d'un terrain situé [Adresse 2], dans la zone industrielle [Adresse 3], à Aubagne, mitoyen d'une parcelle

Par jugement du 21 octobre 2019, le tribunal a prorogé à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 septembre 2019 et expirant le 24 mars 2020.

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société [4] ([1]), de droit algérien, a pour activité le transport maritime de passagers et de véhicules, le transport de fret, ainsi

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [R] a été engagée par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 février 2014.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.