CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

229 résultats pour « Pascal LEFORT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891dd

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

NAUTOU, avocat au Barreau de LISIEUX INTIMÉS : VILLE DE DIEPPE Hôtel de Ville Parc Jehan Ango 76203 DIEPPE CEDEX représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Pascale

Source officielle
CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Page 12 sur 12

← Précédent
Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES N° du dossier 1757999 - vestiaire : 625 Représentant : Maître VALLERY-RADOT Substituant Maître Martin LECOMTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

ICADE PROMOTION, venant aux droits de la société ICADE G3A, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 784 606 576 Représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les époux [U] sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation située [Adresse 2], sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 1], qui jouxte au nord une parcelle cadastrée, section [Cadastre 2] sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c7063733

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

tribunal de commerce de Bordeaux en date du 12 mars 2025 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc954

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 mai 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd35b9a0fcc29e956d3427

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Christophe E... de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d544bf0d1935aef8d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

QUALICONSULT N° SIRET : 401 449 855 [Adresse 1] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN, assistée de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead4a0de54ff609f7d5e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] représentées par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie LECOMTE

Source officielle