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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603267939966ae9c4e47b465
8 février 2018
8 février 2018
B[Cadastre 1] provenant de la division de la parcelle B[Cadastre 2] ainsi que le tiers indivis de parcelles de terre en nature de chemin cadastrées B[Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7f
27 avril 2017
27 avril 2017
TP –déclaré Monsieur Z... responsable des désordres affectant l'enrochement réalisé sur les parcelles appartenant aux époux X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La SCEA de la Vigne de Padoux est propriétaire de 78 hectares de parcelles situées sur le territoire des communes de Semmadon et Oigney.
Source officielleChambre 4-3
679336c4cc9763289b725224
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANT Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure TANGUY, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Philippe RAMON, avocat au barreau de TARASCON INTIMES Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Fabrice VEYSSEYRE de la SCP VEYSSEYRE-GARRIGUES, avocat au barreau de l'AVEYRON avocat plaidant Monsieur Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00300_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
décision du 9 avril 2021 par laquelle le maire de Vence a enjoint à la société Enedis de procéder à une coupure définitive, à l'enlèvement du compteur et au refus définitif de tout raccordement sur sa parcelle
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
9 février 2017
servitude légale de passage ; de constater qu'ils ont prescrit l'assiette du passage entre les points ABCD visés par l'expert judiciaire ; dire que la passage AB se trouve sur la parcelle [Cadastre 3]
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17f
27 avril 2023
27 avril 2023
N° RG 22/01294 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSQ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Virginie RAMON la SELARL
Source officielleExpropriation
64e05b69c4941ad969e2fbd6
18 août 2023
18 août 2023
Elle rappelle la situation de la parcelle en zone PPRI d'aléa fort.
Source officielle2ème chambre
6811aeb081f47e994feb2669
29 avril 2025
29 avril 2025
ca AB 518 [Localité 15] 00 ha 00 a 34 ca AB 606 [Adresse 5] 00 ha 47 a 85 ca 3) Un ensemble de terrains situé de l'autre côté du ruisseau « Le Merdanson » et une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D devra se faire grâce à une rampe qui sera positionnée au-dessus du talus existant et contre la limite de la voie publique de la .
Source officielle1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8e89
1 juin 2017
1 juin 2017
Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON en présence de Mesdames [Y] [N] et [W] [H], greffiers stagiaires Ministère public : L'affaire a été visée par le ministère public le 06/12/
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b804
29 avril 2008
29 avril 2008
Les époux X..., aux termes de conclusions qui entretiennent en permanence la confusion entre le droit de passage conféré sur leur fonds et le passage qui constituerait une partie de la voirie du lotissement
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032dbff4772ed5056662c4c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
situées à [Localité 2] dont une parcelle de 21a 37 ca cadastrée [Cadastre 1].
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Chantal Y... épouse ARMENGAUD B... de Richemont 66180 VILLENEUVE DE LA RAHO
Source officielle1ère Chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24fc
30 novembre 2017
30 novembre 2017
, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********** EXPOSE DU LITIGE : [U] [D] a acquis courant 2002 la parcelle MY [Cadastre 1] qu'il a divisée en
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
administratif d'Orléans a sursis à statuer pendant un délai de trois mois en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme aux fins de régularisation du vice tiré de la méconnaissance par la rampe
Source officielle4e Chambre A
616359e11416be03751aa54d
13 mai 2011
13 mai 2011
cadastrée section K N° [Cadastre 9] sera rétrocédée à l'association syndicale à constituer', ladite parcelle devant, en outre, être grevée au profit des parcelles numéro [Cadastre 1], [Cadastre 8],[Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7f
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Ils expliquent qu'à la suite du décès de celle-ci et à l'occasion des opérations de partage survenues le 24 septembre 1989, la parcelle B 586 a été scindée en deux parcelles.
Source officielleChambre 1-5
6973ada8cdc6046d4771d363
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[A], décrit comme un droit de passage pour gens, animaux et voitures à bras, s'amorçant à la suite du chemin situé à l'Est de la parcelle vendue (celle de M.
Source officiellePage 12 sur 30