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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed9
24 juin 2021
24 juin 2021
par les joints entre les panneaux.
Source officielleChambre 1-4
6312eeaf2e6a8e4f13ca6051
28 juillet 2022
28 juillet 2022
L'incendie a pris naissance sur la toiture de leur habitation sur laquelle étaient installés des panneaux photovoltaïques qui avaient été posés par la société Egap assurée auprès de la Maaf, laquelle a
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1c05d6f7f678d4950c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Critiquant la pose de ceux-ci sur les panneaux en bois existants, Mmes [W] [U], [B] [I] et [P] [X] ont, le 17 février 2020, vainement sollicité leur remplacement.
Source officielle2ème Chambre
65b4b16e7ef77d000880b615
26 janvier 2024
26 janvier 2024
De même, s'agissant de la marque, il sera observé que le bon de commande mentionnait des panneaux de marque Solarworld ou équivalent, ce dont il résulte que la marque des panneaux n'était pas entrée dans
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[F] et mentionne 'lors du contrôle, aucun travaux visible sur la toiture, aucun panneau solaire installée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00688_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si les photographies produites démontrent que le panneau d'affichage a changé d'orientation, rien ne permet d'affirmer que ce panneau aurait été déplacé, alors que les photographies attestent de son maintien
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923d
16 octobre 2007
16 octobre 2007
AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07 / 01534 Société GROUPE PAPYRUS FRANCE venant aux droits de la société PAPETERIES DE FRANCE C / X...
Source officielle1ère chambre
62ecb2d22a8cf5e2e9b21d87
4 août 2022
4 août 2022
photovoltaïques, la présence d'un 'pianotage' des panneaux traduisant l'absence de traverses reliant les panneaux et un défaut total généralisé de fixation de ces derniers.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAAG SARL SARL OXIALc/Société SDSA TROYES
6272196b228a02057de67637
3 mai 2022
3 mai 2022
à [Localité 8], le surplus du devis, concernant des transports de panneaux sur d'autres sites, étant étranger au contrat litigieux: le montant susdit sera retenu.
Source officielle2ème Chambre
6274bc5b2799a9057d5dd01a
5 mai 2022
5 mai 2022
la servitude correspondant à : ' 35 510 euros au syndicat des copropriétaires de la résidence les Ifs répartis comme suit : ' préjudice d'immobilisation : 18 750 euros ' travaux de marquage et panneau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si les requérantes soutiennent que ce panneau d'affichage n'était pas visible par les piétons, il ressort au contraire des pièces produites au dossier que le panneau était parfaitement visible, depuis
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03201_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
631835260876004f131a61a5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En l'espèce, la société Sur Mer demandait au juge des référés de première instance de condamner la société Les Vedettes de Bréhat à démonter tous les panneaux publicitaires encombrant l'espace public de
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0672182c005de24d104
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les appelants soutiennent qu'alors que le contrat prévoyait la pose de huit panneaux et le raccordement par ERDF, seuls six panneaux ont été posés et il n'a pas été procédé au raccordement de l'installation
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb7a4f434918a1e525e
17 juin 2010
17 juin 2010
du panneau et un décollement des parements.
Source officielle12e chambre
615e0e58c25a97f0381f553e
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Communications a pour activité l'exploitation de panneaux publicitaires implantés dans des parcs de stationnement parisiens et à ce titre, a conclu le 26 novembre 2004 avec la Snc Parking Alizés [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3d
14 juin 2001
14 juin 2001
INTIMES : Madame Christina X... 16, rue des Sorbiers Le Fief Sauvin 49600 BEAUPREAU Aide Juridictionnelle Totale du 13 Décembre 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91512
6 février 2014
6 février 2014
Un conflit étant apparu à propos de la taille des arbres et arbustes situés en limite séparative et de la mise en place de panneaux en bois sur le mur implanté entre les fonds, les époux X... ont fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d'apprécier l'importance et la consistance du projet.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par l'huissier quant à la présence de ces panneaux d'affichage et à la lisibilité des informations qu'ils contenaient.
Source officiellePage 12 sur 294
SORBA PAYRAU Société d'Avocats
05/06/2026
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24/10/2025
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29/01/2025
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21/06/2023
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09/06/2023
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