nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2017206 Représentant : Me René-louis PETRELLI

c/ La SAS Société des Pétroles SHELL ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA Monsieur Roger Y... Monsieur Dominique Z...

né le 26 Août 1948 à PERELLI D'ALESANI ... 20213 PENTA DI CASINCA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 novembre 2011, devant la Cour composée

Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal PETREL

Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal PETREL

Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal PETREL

En outre, cet article précise que le différentiel de prix (DP), exprimé en €/m3, est établi sur la base de : la rémunération du Comité Professionnel des Stocks Stratégiques Pétroliers (CPSSP) affectée,

Elle ajoute que compte tenu du support et de son contenant à savoir des produits pétroliers la garantie du revêtement est décennale suivant les normes applicables en la matière.

B, qui conteste toute infraction, fait valoir que plusieurs gros navires sont entrés et sortis du port pétrolier de Lavéra durant la matinée du 16 décembre 2022, qu'aucun contact, même simplement radio

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2018 (Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller)

La société est spécialisée dans les produits pétroliers dans le secteur des équipements, installations, services et distribution.

débordement *28 février 2011 : accrochage *11 mars 2011 : accident 100% responsable De plus, étant en service chez notre client CALDEO au mois d'avril, vous n'avez donc pas perçu la prime pétrolière

Enfin, les terminaux pétroliers n'étaient pas davantage épargnés puisque les joints des vannes étaient en amiante tout comme certains tuyaux dont le calorifugeage était régulièrement refait par les agents

était susceptible de lui fournir ; - sur les achats réalisés par lui en 2004 qui se sont élevés à 760.580 €, il convient de déduire les produits que CSF ne pouvait lui fournir comme les produits pétroliers

A cet égard, les appelants ne peuvent utilement se prévaloir des dispositions de l'arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers

la société Exxon' : Pour réclamer le paiement d'une somme totale de 120.636,73 €, la société Muehlhan fait valoir qu'alors que la SNTI était engagée dans un cycle de travaux avec la compagnie pétrolière

Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal PETREL

Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Ahmed ABOUDRARE substituant à l'audience Me Pascal PETREL