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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1b
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a9e
22 mai 2003
22 mai 2003
Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mars 2003 devant Mme Francine SEGONDAT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be5f
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be61
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be63
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be64
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be65
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c076
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c382
29 mai 2008
29 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535e
15 février 2001
15 février 2001
Elle dénie tout caractère fautif à la campagne publicitaire de la société GOLF'US qui n'a pas cherché à réaliser des économies en s'appropriant le travail des sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT et
Source officielle1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c720
25 septembre 2008
25 septembre 2008
lors des débats et du délibéré Monsieur Yves ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Pascal FAU, Président de la chambre de l'instruction Madame Dominique HAYOT, Conseiller GREFFIER Monsieur Philippe
Source officielle5e chambre civile
643f889bad85da04f53a3b5d
18 avril 2023
18 avril 2023
ROUSSILLON, dont le siège social est à [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre COURTY de la SCP CASSAN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa420c7dc206c9eb7e0b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Michel DUFRANC de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX Me Béranger BOUDIGNON, avocat au barreau de PARIS Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda654
12 octobre 2023
12 octobre 2023
toque : E1518 INTIMÉE ASSOCIATION LA REPUBLIQUE EN MARCHE devenue RENAISSANCE par adoption de nouveaux statuts en date du 27 septembre 2022 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a684
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseillère
Source officielleChambre 4-5
68fb978611af6ba0065f4485
23 octobre 2025
23 octobre 2025
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 25 juin 1964 à LOURDES ... 40090 CAMPAGNE Madame Chantal Z... ... 64230 POEY DE LESCAR représentés par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistés de Me MADAR, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91639cffb4f13674457
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Localité 2] représentée par monsieur [Z], dûment mandaté INTIMÉ : Monsieur [T] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me FILIPPI substituant Me Philippe
Source officielle3ème chambre A
6274bcc02799a9057d5dd12c
5 mai 2022
5 mai 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 Mai 2022 APPELANTE : Société DEMENAGEMENTS GABY EURL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officiellePage 12 sur 25