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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8776d
24 février 2005
UNIVERSAL MOTORS 42 Rue Bala 42000 ST ETIENNE défaillante Maître Philippe CHARRIERE, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL UNIVERSAL MOTORS. 10 rue Mi Carême 42026 SAINT
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3 avril 2014
N Dossier no 14/ 12 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 avril 2014 Madame Martine X...
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18 mars 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/10079 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/08442 APPELANTE Mademoiselle Martine
6253cce8bd3db21cbdd91a58
10 septembre 2014
placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
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1 février 2012
Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA S.
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26 mars 2009
MOTIFS DE LA DECISION Si la caisse verse aux débats un échange de correspondances avec la direction départementale des affaires maritimes de Martinique, son contenu concerne essentiellement le droit
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28 novembre 2013
P IERRE C/ Me Christian X... agissant en qualité de Représentant des créanciers de la SARL POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, URSSAF DE LA CORREZE, SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ
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15 novembre 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine
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24 novembre 2011
HERALD, Premier Président Monsieur Martin EMMANUELLI, Président de Chambre Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller
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27 septembre 2012
Philippe X...
Chambre 1-11 IDP
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9 janvier 2023
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] non comparant ayant pour avocat Me Luc-philippe FEBBRARO, du barreau
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27 décembre 2005
PASSERA C/ Jean-Michel Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT A...
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24 juillet 2013
JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M.
Chambre 1-8
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25 janvier 2023
M] [Z], [T] épouse [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/013268 du 10/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentée par Me Laurent MARTIN
1ère chambre civile B
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17 octobre 2024
BSA INVEST 2 Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET
17e Chambre
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18 février 2014
Rôle N° 13/03761 [V] [K] C/ SARL ETABLISSEMENTS CHAPUT Grosse délivrée le : à : Me Fédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE Me Philippe
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30 mars 2016
né le 30 Avril 1957 à Seno (Laos) ... ... 20000 Ajaccio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Monique Jacqueline B... veuve
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23 décembre 2016
, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Martine BAZOGE, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.
6253cde0bd3db21cbdd94ced
26 mai 2021
SIBARTH [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal PHILIPPON de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, (toque 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur [D] [C] [Adresse
2ème Chambre
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12 mai 2022
, Président, et Mme BUCHSER MARTIN conseillère, chargée du rapport ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, Président de
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