Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [R], représentée par de Me [D], avocat au barreau de NANCY c/ [1] représentée par Mme [K] régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Nous, Mme BOUC

ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 12 Septembre 2024 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC

] [U] Etablissement URSSAF DE LORRAINE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 13 Mars 2025 à neuf heures trente, devant Nous, Corinne BOUC

Dans le certificat médical initial du 17 juin 2023, le docteur [J] a constaté que l'intéressé présentait une bouffée délirante avec des hallucinations et de l'agressivité.

3] Représentée par Mme [F] [M], audiencière, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BOUC

Il relève que le niveau inférieur des locaux se trouve en contre-bas de la voie publique, dont le profil bombé renvoie à chaque précipitation, d'une part, les eaux de ruissellement vers le pied de la façade

Convoqué par lettre du 8 avril 2005 à un entretien préalable fixé au 20 avril suivant, mis à pied à titre conservatoire, M. X... a été licencié pour faute grave par lettre du 25 avril 2005.

Le rapport d'expertise judiciaire est ainsi opposable à la société Fret'Op et peut servir de fondement aux développements qui suivent, ensemble avec les pièces qui le corroborent.

L'exploration discale montre qu'il existe un bombement banal d'un disque peu dégénéré et non rompu.' Aucune hernie discale n'est donc constatée à l'issue de l'opération.

(pièce 4 de la MDPH produite en première instance). Mme [X] bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

n'établissant pas lui avoir confié son véhicule selon les révisions préconisées par le constructeur; - rien ne prouve non plus qu'elle ait informé en temps utile la société SOVIMAR de la panne de bougie

Vu les autres pièces du dossier.

Le 30 mars 2021, il était convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 12 avril suivant, et mis simultanément à pied à titre conservatoire.

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 05 JUIN 2012 Monsieur Pierre

03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/747 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01077 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWF APPELANT Monsieur [U] [L] Représenté par Me Anne-catherine BOUL

Maintenant c'est toi qui fait tampon parce que je suis à bout.

B - Sur la consommation de boules de glace destinées à la vente : La lettre de licenciement énonce : ' ...