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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84af9c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[E] a été victime d'un caillassage qui a provoqué d'importantes dégradations à la carrosserie de son véhicule, une pierre ayant par ailleurs brisé la vitre avant côté conducteur.
Source officielleChambre commerciale
67f603ebebd72824438566ee
8 avril 2025
8 avril 2025
Représenté par Me Amélie CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Maître Lorans CAILLERES
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88307
21 mars 2006
21 mars 2006
est confirmée par le diagnostic amiante fait par le Cabinet E.P.B. auquel en outre est annexé un plan qualifiant de "chambre" l'une des trois pièces.
Source officielle5e chambre civile
66fce3e38d6ea26f688da77d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[K] tendant à voir écarter des débats toutes pièces qui s'apparenteraient à une offre ou un courriel relogement ; Constate que M.
Source officielleChambre 8
679b1a7a38d42752285cfec9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 Audience publique tenue le 26 novembre 2024 par Madame CHURLET-CAILLET
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00844_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représenté par Me Caillere, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 janvier 2022 ; 2°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 3°)
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6426
24 mars 2016
24 mars 2016
Néanmoins, aucune pièce ne démontre l'antériorité de l'exploitation du restaurant à l'acquisition de leur maison par M. et Mme [U].
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f6a
30 octobre 2007
30 octobre 2007
l'intimé ; M O T I V A T I O N SUR L'INCIDENT DE REJET En notifiant le 10 octobre 2007, soit le jour-même de la clôture, des conclusions qui développent des moyens nouveaux et sont accompagnées de pièces
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163821496ce96677bf0ff62
4 mars 2011
4 mars 2011
Dans ces conditions, [L] [I] doit être débouté de sa demande de production de pièces et d'audition de témoins et le jugement entrepris doit être confirmé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd90d31ff20e6a67997acb7
25 juin 2020
25 juin 2020
Le greffe notifie à chaque intéressé et au commissaire du gouvernement, dès leur réception, une copie des pièces qui lui sont transmises.
Source officielleChambre civile 1-3
69d888aecdc6046d47ba646f
9 avril 2026
9 avril 2026
En l'espèce, il ressort des pièces produites et notamment de l'enquête de gendarmerie, que, le 7 mai 2018, soit peu de temps avant l'expulsion des locataires des lieux le 13 juin suivant, Mme [C] déposait
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85ba0
7 décembre 2001
7 décembre 2001
cette créance alléguée, que l'intimé, qui ne conteste pas expressément le montant réclamé,, persiste à prétendre qu'elle aurait été, selon lui : "définitivement réglée" ; que s'il est vrais que les pièces
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02953_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il me donne des coups de pieds aux fesses, des calottes derrière la tête : « ça c'est interdit ». J'en ai parlé à mes parents le soir et j'ai dit à M. [C] que j'allais porter plainte. ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a065
9 mai 2007
9 mai 2007
Les pièces produites par les parties ne permettent pas de déterminer si le DOMAINE DE VISSEC est un lieu dit ou une exploitation agricole déterminée, et si dans cette dernière hypothèse, l'exploitation
Source officielleChambre Sociale
67134c07208351cec6586751
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En l'espèce, il est constant, et au besoin établi par les pièces du dossier, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5e
10 janvier 2002
10 janvier 2002
PRETENTIONS DES PARTIES Le 5 juin 1997, Noùl X... a fait citer les époux DE LA VAISSIERE DE VERDUZAN devant le Tribunal de Grande Instance de N MES aux fins de les entendre condamner à démolir les murs en cairons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
rue de pitres.
Source officiellePage 12 sur 30