Sur les fautes de gestion et l'action en comblement de passif, il reproche à M.

PETRONI Immobilier Corse a acquis les combles de l'immeuble du 33 bis rue César Campinchi à Bastia.

2022 par lequel le maire de la commune de Nouméa a délivré à la société civile immobilière BDC 4 un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments à usage d'habitation sur le lot n° 12 pie

traçabilité et leur contrôle, ces produits pouvant avoir des conséquences sur la santé humaine (pièce 24).

Paul Z... à combler l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la S. A. R. L.

mais n'a noté aucun désordre dans la chambre de bonne, cette pièce n'ayant pas été déclarée au titre des points devant être examinés par l'expert, - que le statut juridique du local litigieux n'est

Représenté par Me Marie-pierre A... de la SCP HORNY/MOJ...ERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame K... épouse Z... née le [...] à CONFLANS SAINTE HONORINE demeurant [...]

serait cité devant le tribunal en comblement de passif.

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonicatto, représentant la commune de Commelle-Vernay.

de la somme assortie des intérêts légaux, versée sur le compte de l’association de défense de la Grande Combe, en date du 17 juillet 2025.

Les époux [U] rappellent que les travaux mis à leur charge consistent pour le lot 5 à combler la pièce de dégagement, la cave et l'escalier reliant ce lot à leur appartement sous astreinte de 50 euros,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Madame [M] [V] exploite dans les lieux loués un restaurant à l'enseigne 'Aux pieds des anges'.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Comble de l'ironie, quand je me suis fait arrêter, j'allais me rendre chez mon médecin pour avoir une ordonnance d'anti-psychotiques utilisés comme somnifères pour retrouver le sommeil.

Elle rappelle à cet égard la qualité de commissionnaire de transport de la société THALATRANS COMBI TRAILOR.

de vie secondaires, due à l'aménagement des pièces sous les combles.

Rémy X... et la société Combis energy, le stipule.