A... en reconnaissance de la faute inexcusable, a débouté la société ADECCO de sa demande de communication des pièces du dossier médical de M.

[X] [R], intimé, demande à la cour de : Vu l'article 31, 1792 et suivants du code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, 1.

Il poursuite qu'aussitôt après avoir récupéré le véhicule, avoir constaté d'importantes vibrations dans le demi-guidon et les repose-pied qui n'étaient pas présentes avant l'accident.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Il ressort des pièces du dossier de la procédure que M.

En outre, dans la mesure où nos pièces et accessoires sont fabriqués sur mesure pour être installés sur nos propres modèles d'abris, il est manifeste que les pièces utilisées pour vos prestations en nom

Novembre 2020 Décision attaquée : Jugement Juridiction :Tribunal Judiciaire de BREST Références : 18/00258 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Renaud GUIDEC

Cette pièce n'a toutefois pour portée que de rectifier les mentions relatives au nom de famille de l'officier d'Etat civil (M. C et non M.

Tous deux représentés par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY SAISIS

de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : SARL EGE [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN

[M] [S] [L] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 4] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.

Par des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2021, le 2 février 2022, 11 mars et 5 mai 2022 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Enertrag Poitou Charentes VII, représentée par Me Guiheux,

RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame [W] [M] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] Monsieur [F] [M] né

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.

APPELANT Monsieur [S] [X] né le 19 février 1990 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

tribunal judiciaire de QUIMPER Références : 20/00001 **** APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Renaud GUIDEC

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience.