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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
érer ou de faillite personnelle dirigéec/MM François-Dominique et Patrick X
6253ca84bd3db21cbdd8b3d9
10 mars 2008
10 mars 2008
MOTIFS Sur la procédure La SCP demande le rejet des pièces no 26 et 27 produites par les intimés et annexées à leurs conclusions du 11 février 2008, pour communication tardive.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efb05bbe450008b2cfe3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il produit le témoignage de Madame [N] indiquant que la directrice des ressources humaines, Madame [D], lui a déclaré « qu'il n'irait plus en formation outillage suite au fait qui lui est reproché » (pièce
Source officielle5e chambre civile
643f888bad85da04f53a3b51
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la demande en paiement du syndicat des copropriétaires au titre des charges de copropriété et frais de recouvrement En cause d'appel, la cour constate qu'au moyen des pièces versées au débat et
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8ed
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils font valoir que : l'ensemble des pièces du dossier est de nature à entraîner une confusion, l'expert judiciaire avait pour mission notamment de décrire le chemin existant dans toutes ses caractéristiques
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216c7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le conseil de [P] [U] a fait valoir qu'il n'a pas eu accès à un interprète et qu'il pensait que sans interprète cela irait plus vite.Il n'a pas compris comment cela se passait.
Source officielleCour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf5
14 mai 1998
14 mai 1998
Toutefois cette pièce, qui n'a pas été soumise à la discussion des autres parties, ne pourra être qu'écartée des débats.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01560_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388a
13 avril 2023
13 avril 2023
RCS de Bordeaux sous le n° 419 890 215, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Otxanda IRIART
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8744781dc057dee7c7a
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 29 avril 2018, monsieur [F] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire.
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6ab
12 avril 2024
12 avril 2024
SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [U] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre
Source officielleChambre sociale
69732430cdc6046d476472fb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
, la décision finale devant être transmise au plus tard le 25 octobre 2023 (pièces n° 3 et 4 / intimée).
Source officielleChambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab90
27 novembre 2020
27 novembre 2020
E... épouse L... a présenté un certificat médical de rechute établi le 21 mars 2014 par le docteur Q... faisant état d'une « Irritation vestibulaire droite suite à l'accident ».
Source officielleChambre 1-7
671b35212edfb0b58c05e8fd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd7
11 avril 2024
11 avril 2024
- que dans les pièces soumises à son appréciation, eu égard au procès-verbal de M° [R] du 3 octobre 2022, des témoignages de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739755cdc6046d476f574a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des pièces d'usure inopérantes en matière de vice caché.
Source officielleCour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
30 juillet 2007
Il en irait de même pour les organisations syndicales qui ne pourraient être responsables de plein droit des fautes personnelles de leurs adhérents et auraient été, pour certaines, assignées alors que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01426_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
66177daee5d80f0008c2e88e
10 avril 2024
10 avril 2024
Condamné AXA FRANCE IARD aux dépens de l'incident, - Renvoyé l'affaire à l'audience d'incident du 29 septembre 2023 pour établissement d'un nouveau calendrier de procédure et avec injonction à Maître IRIART
Source officiellePage 12 sur 37