[L] et étude des pièces médicales versées par l'intéressé à l'appui de sa déclaration de maladie professionnelle du 10 avril 2007, si la maladie dont souffre M.

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER

La société Durelec Transformateurs a installé chez sa cliente, la société Tannerie Roux, ledit transformateur.

Pièce 1 précitée : Déclaration de maladie professionnelle Par ailleurs, cet état de fait a également bien été confirmé par Monsieur [D].

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Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

par Maître BAUFUMÉ, Avoué assistée de Maître LEGRAND, Avocat au Barreau de PARIS, AXA ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Place Victorien Sardou 78160 MARLY LE ROI

LIMOGES, le 20 février 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame

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bénévole, Monsieur [P] [H], [Adresse 10], [Adresse 8] [Localité 3] ' représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Michel ROUX

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

enregistré à son secrétariat le 01 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de Karaté et disciplines associées à sa demande de communication, de préférence sur CD-ROM

-Le rapport rédigé par le cabinet Roux a chiffré la perte d'exploitation, les frais supplémentaires compris calculé sur 12 mois à la somme de 20 664 euros. -Le plafond était illimité.

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de