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519 résultats pour « Potteri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Dont le siège social est Zone Industrielle du Ponteix - 87220 FEYTIAT représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER

Source officielle

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Annonces BODACC58 résultats

Journal officiel
Radiations

SELARL BENEDICTE DE LA POTTERIE

SIREN 479270340Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ANNE ET BENOIT POTTERIE

SIREN 302237128Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

11/06/2026

Voir →

Créations

POTTERIE, Edouard, Marc, Richard

SIREN 103274940Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ANNE ET BENOIT POTTERIE

SIREN 302237128Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

15/07/2025

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Dépôts des comptes

ANNE ET BENOIT POTTERIE

SIREN 302237128Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

28/07/2024

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd9229b

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

barreau d'AJACCIO INTIMEE : SCI CAPAFA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Les 4 Portes 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f73b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

personne de son représentant légal en exercice 27 Cours Prince Impérial 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP DELPLANCKE LAGACHE POZZO DI BORGO POMETTI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681037e31b7f744448ef

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

FRANFINANCE représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat eau barreau de BASTIA, Me Marion HAAS, avocat au barreau

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01899_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 12 février 2020, 1er février et 17 février 2022, la société civile immobilière (SCI) 2BM, représentée par Me Poletti

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7d

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

née le 27 Décembre 1969 à BASTIA (20200) ... 20222 ERBALUNGA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c7f

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Comme je vous l'indiquais dans votre lettre de convocation et vous l'ai rappelé lors de notre entretien, le contexte de crise économique de ces derniers mois, doublé de l'interdiction de la vente de « Popper's

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939ba

Appel

8 février 2017

8 février 2017

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SARL BORGO CONSTRUTION prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Strada Vecchia-Parcelle E 551 20290 BORGO Représentée par Me Jean Pierre POLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94981

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BASTIA représenté par son maire en exercice [...] [...] [...]

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00711_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentés par Me Poletti, demandent à la cour de ne pas liquider l’astreinte prononcée, ou, à tout le moins de la modérer fortement, voire de la limiter à un euro symbolique.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f9cdc6046d472cc295

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2025, le président du tribunal judiciaire de Rouen a': - condamné la SCP [L] [U], [O] [J] et [F] [C] à payer à Mme [O] [J] la somme de 70'000 euros, à titre de provisions'; - dit que cette somme portera

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7710cdc6046d47750e68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

visite de ce technicien à son domicile fin avril 2022, ce dernier lui a indiqué que les côtes de la pergola commandée, soit 3 mètres par 3,05 mètres, ne permettaient pas une fixation fiable sur les poteaux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SAS SOCIETE PUISEAUTINE MECANIQUE GENERALE (SPMG MECAN IC) Représentée par son Président, la société DC HOLDING, SAS immatriculée sous le n° RCS 532 678 836, dont le siège social est 4 Rue de la Poterne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92386

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

ses père et mère Monsieur Adolphe X... et Madame Rosalie Joséphine E... veuve X..., décédée le 19/ 09/ 2013 née le 22 Novembre 1946 ... 74250 MARCELLAZ ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090c

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

né le 06 Juillet 1971 à Hyères (83400) ... 20270 TOX assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Christelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910e0

Appel

13 février 2014

13 février 2014

DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS MADRANGE dont le siège social est Le Vieux Crézin - Z.I. du Ponteix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9176c

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Cyril X...né le 18 Juillet 1980 à BASTIA (20200) ... 20221 PRUNETE assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9178b

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SCI CAPAFA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Les 4 Portes 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Jean Pierre POLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72a

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

IMMEUBLE SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO Représenté par son syndic en exercice SARL SUD CORSE SYNDIC IMMOBILIER Immeuble Le Sphinx-Rue Maréchal Juin 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Jean pierre POLETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

état des lieux, formée par assignation du 3 septembre 2009c/Monsieur Bruno Z

6253cc36bd3db21cbdd8f7bc

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Place Docteur Montepagano ... 20000 AJACCIO Défaillant Monsieur Bruno Z... ... 75015 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre POLETTI

Source officielle