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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d2dc25a97f0381f4c27
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Elles indiquent avoir été avisées le 28 avril 2010 par les services de la Direction Régionale des Douanes de [Localité 1] de la découverte et du placement en retenue douanière de 768 paires de chaussures
Source officielleChambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELARL DODIN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2012141 INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ltd qu'elle estime contrefaire les revendications de son brevet FR 695, la société TER a déposé deux demandes d'intervention douanière auprès de la direction générale des douanes le 8 février 2019 à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5ec
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Selon le fichier informatisé " traitement de la TVA Intracommunautaire " (TTC), base de données interne à la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, la société de droit luxembourgeois 42
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69734277cdc6046d4766eabd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
contrats, accords ou autorisations de distribution conclus avec les sociétés concurrentes ; -une copie des factures établies à l'ordre des sociétés concurrentes ; -l'ensemble des bordereaux de douanes
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877747
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- Juger que [J] [U] ne peut pas taxer la cotisation contestée sur la quantité d'olives achetées en Espagne par la SAS Etablissement [N] et [F] [Z].
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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12 octobre 2022
12 octobre 2022
En outre, il ressort du second rapport d'analyse réalisé par la société Doosan Bobcat Emea sise en République Tchèque, constructeur, (pièce n°8 de la SAS Top Sud) une présence anormalement élevée de particules
Source officielleRétention Administrative
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
qui est communiqué à celui-ci avant qu'il ne statue sur la prolongation de la mesure ; -du droit, lors des auditions, après avoir décliné son identité, de faire des déclarations, de répondre aux questions
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
14 février 2008
Le préjudice de BOURJOIS a été évalué par l' expert à la somme de 7. 779. 856 euros HT et sur la base des quantités livrées respectivement par les deux défendeurs, le rapport retient une responsabilité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dd3c25a97f0381f4fc4
23 octobre 2014
23 octobre 2014
salarié étant à la disposition permanente de l'employeur; il a assuré seul la distillation jusqu'à mi janvier voire fin janvier depuis décembre 1997, a encadré le personnel, a été l'interlocuteur des douanes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin, la société requérante vend en petites quantités à la société " Planet Bison " des infusions et des thés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Les différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage, ou chaque élément d’ouvrage entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées dans la décomposition de ce prix
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdad4
8 avril 2025
8 avril 2025
[L] ne démontre pas que l'échange initial se serait converti ensuite en bail rural et que les parties auraient voulu se soumettre aux règles du statut du fermage, le fait que l'administration des douanes
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf72cdc6046d47877fae
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que l'URSSAF tente, par un moyen détourné, de déplacer le débat vers une question de preuve alors que faute pour la réglementation de permettre la déduction exigée par le droit de l'Union
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034198318bc8809382690bd
3 février 2017
3 février 2017
, Saint-Herblain, Sodiam Exploitation, Bonneuil Exploitation, Varedis et Clerdis, seraient établis et non pas sur l'ensemble des chaussures de marque Converse ayant fait l'objet de retenues par les Douanes
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866137127f49a37ec714dc0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
comportement du salarié a continué de se dégrader, puisque ce dernier a adopté un comportement anti-sécuritaire en empruntant, avec son scooter une piste reliant le poste d'aiguillage à l'ancienne douane
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a7
3 avril 2024
3 avril 2024
La société Roussel International, créée en 1993, a pour activité le transport national et international, le commissionnement en douane et la logistique.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
en recouvrement comporte l'envoi au redevable, soit au lieu de son domicile, de sa résidence ou de son siège, soit à l'adresse qu'il a lui-même fait connaître au service des impôts ou au service des douanes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def8
11 mai 2022
11 mai 2022
Par ailleurs, les douanes ont procédé à un contrôle le 15 mai 2017. Contrairement à ce qu'il soutient désormais, M.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE
6036e640b8e2fa83b2d6cc94
3 juillet 2015
3 juillet 2015
que toutes les expéditions déclarées au BNIC par la société [C] [M] à destination de la société japonaise SUNTORY avaient été enregistrées dans sa comptabilité et qu'il y avait concordance dans les quantités
Source officiellePage 12 sur 14