Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui

Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN - Me Loïc RENAUD le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/02650

MINUTE N° 24/492 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

RAPHAEL RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de frejus en date du

ORION AVOCATS & CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud

Ainsi, les tâches à forte charge physique, ne sont pas réalisables, pour une part à 50 %, imputable à l'accident du 13 janvier 2014".

BOULY de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

BOULY de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre à la charge

BOULY de LESDAIN, Président, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 LV N° 2021/ 87 N° RG 18/18878 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNGT [B] [L] C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD

représentée Convoquée par lettre recommandée le 14 février 2022 dont l'accusé réception a été tamponné le 16 février 2022 DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud

H2FC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN

Renaud DELOFFRE, président et Mme Charlotte RODRIGUES, greffier.

Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.

Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

BOULY de LESDAIN, Président, chargé d'instruire l'affaire.