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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

67ef73394fc2fb864ebd1d1c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Philippe RAFFAELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbc7

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

née le 14 Juillet 1960 à RABAT ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, administrateur du cabinet de Maître Jacques RAFFALLI, substitué par Me Claude

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee2beee0f8318b97406

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

VINGT TROIS *** APPELANTE E.U.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR CASSIGNOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substituée par Me Rafaël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Né le 12 Mars 1954 à LAMBESC (13) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jacques RAFFALLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Pierre SIMEDEI Avocat au Barreau de BASTIA Jean Marie LUCCHETTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f4

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline RICHARDSON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SOCIÉTÉ

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01265_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme D, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Raffaillac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6274bc992799a9057d5dd0a2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

par Me Audrey Denys-Carbon, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [P] [D] née le 25 avril 1947 à Fourmies (59610) demeurant 581 avenue de Dunkerque 59160 Lomme représentée par Me Raffaele

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd7987dc398a2565daba0b

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

les ordonnances sur requête rendues le 15 octobre 2013 et 4 juillet 2014 par le président du tribunal de grande instance de Lyon, Annule les opérations de constat et les constats dressés par Me Rafaèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ad

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

2002, étant relevé que le modèle de broderie ARABESQUES a été, à la même date, commercialisé sur le modèle de chemise 153/53 ; Considérant, cependant, que la société A.M.G produit une attestation de Rafael

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e16fde28ee420710fdb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ARRET N° Société [4] C/ CARSAT SUD EST Copies certifiées conformes - Société [4] - CARSAT Sud-Est - Me Isabelle Rafel

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163122b615c943a65e043df

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée

Source officielle
CA

14e Chambre

61633c1b7eadebb7307d1f61

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

ARCELOR MEDITERRANEE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle RAFEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900c1

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

était donc âgé de 27 ans au jour de son décès le 02 novembre 2009 ; Que sa concubine, Mme Marjory X... est née le 17 mars 1988 à NOUMEA ; Que le couple vivait au domicile de la grand-mère, Mme Rakela

Source officielle
CA

Service des Référés

66b45f96c979aae19b191c32

Appel

7 août 2024

7 août 2024

L] était dans l'obligation de manipuler la barrière pour accéder au parking ; - il se devait de la refermer en la verrouillant, ce qui n'a pas été fait, la barrière ayant bougé sous l'effet d'une rafale

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6788a5cf5e7520ea67f8e4c3

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

GAN ASSURANCES [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAUCLUSE LA COMMUNE D'[Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Société CABINET LAFONT Grosse délivrée le : à : Me Desombre Me Tollinchi Me Boulan Me Raffaelli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87843

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

"violents orages possibles, pluies abondantes possibles (20 à 40 l/m2) rafales de vents jusqu'à 100 kilomètres/heure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69734189cdc6046d4766d714

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

BRAYAN-ADAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle RAFFALLI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eedb2e6a8e4f13ca60e9

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il explique qu'il a été contraint de poser la main sur la pièce en mouvement pour guider son collègue aux commandes de l'engin, sans pouvoir envisager que le balan provoqué par une rafale de vent le déséquilibrerait

Source officielle
CA

14e Chambre

6162fa91687317f24325af18

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE CRAM DU SUD-EST CRAM DE MIDI PYRENEES CRAM NORD EST SAS CIMAT SARTEC Me Isabelle RAFEL

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RAFFAELLA

SIREN 851424291Greffe du Tribunal de Commerce de caen

11/08/2026

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Dépôts des comptes

RAFFAELLA

SIREN 899190342Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/07/2026

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Ventes et cessions

STUDIO RAFFAELLA, LUCIEN GRIMALDI COIFFURE

SIREN 103745980Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Suivant acte reçu par Maître Richard MAYEUR notaire à FORBACH (57600), 61 rue Félix Barth, le 20 mai 2026, dossier 2026 00018857, La société dénommée LUCIEN GRIMALDI COIFFURE, Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, ayant son siège social à FORBACH (57600), 4 rue de Sainte-Croix, identifiée au SIREN sous le numéro 401 226 188 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES. A cédé à : La société dénommée STUDIO RAFFAELLA, Entreprise unipersonnelle

19/07/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE RAFFAELLA

SIREN 903347086Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

09/07/2026

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Dépôts des comptes

RAFFAELLA PETRILLO AC-D

SIREN 842232910Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/01/2026

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