juridictionnelle de Saint-Denis) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric A..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Représentant : Me Elodie RAYNAUD de la SELARL LEFEVRE ET RAYNAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me THIBAULT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART

rendu le 13 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F20/00061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien RAYNAL

APPELANTE **************** Monsieur [V], [Z] [T] né le 05 Août 1955 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gabiel BARBE substituant Me Sébastien RAYNAL

représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Raymonde Jeanne Juliette Y... épouse X...

.-87100 LIMOGES représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au

.-87100 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoué à la Cour, assisté de Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 09/ 2002 du 14

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Février 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mai 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Mars 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ