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398 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73c0acdc6046d479b68d0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Thomas REICHART, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9a1ccdc6046d47658f8d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- signé par Raoul CARBONARO, président, et par Thomas REICHART, greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3ae20adb4d81429c014b

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

BOUYSSOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0264 INTIMÉE SASU INTERXION FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 423 945 799 Représentée par Me Catherine BROUSSOT MORIN de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd94b960431a233a061f783

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] N° SIRET : 552 075 020 (PARIS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Jean REINHART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628cd3293034a8c342f71b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

3ème Chambre 4ème Section - RG n° 11/03539 APPELANTE : SA NOTARIAT SERVICES prise en la personne de son Président, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL REINHART

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a23f4e100fed5ecc2e98

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

En conséquence, le produit net bancaire du groupe ne peut suivre le renchérissement de ses frais généraux, voire de son coût du risque.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defff8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

décembre 1972 à [Localité 2] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Kévin REICHHARD

Source officielle
CA

3e chambre civile

679331dc31df9338379d282b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette évaluation doit être considérée fiable notamment au regard du renchérissement de ce type de prestation depuis lors.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f834383a880008fd093f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

11e chambre

6032aea97374c02633f225df

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Frédéric BARDET de l'AARPI Eixamp Avocats, avocat au barreau de PARIS SASU AXEL SPRINGER FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Catherine BROUSSOT MORIN de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6031fb967f2f1533e7dd7675

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

- 'dans le prix convenu entre eux (les parties), il y a une fraction représentative de la marge que le marché pratique avec l'acteur bancaire concerné pour ses achats/ventes/emprunts - ce qui renchérit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d992c46992b8180677c

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Marc SUSINI de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c1be34defd4c4b3b454f

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Cela induit de nouvelles pressions concurrentielles sur le marché, pressions aggravées par le renchérissement du coût du financement qui érode les marges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86db8

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Qu'il suit de là que la modification de cloisons étant subordonnée à l'autorisation préalable du propriétaire, le renchérissement du coût des travaux y afférents ne saurait pour cette raison encore s'analyser

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61630b6242de3d260b993165

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Fanny ROCABOY plaidant pour la SELARL REINHART

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02781_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, lesquels " n'avaient pas manqué de renchérir de plus belle ", ces seules allégations sont insuffisamment circonstanciées pour établir que M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00641_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

mobilisés pour les opérations de déboisement des mois de septembre et octobre 2017, des moyens matériels et humains mobilisés pendant la prolongation d'un an de la durée de réalisation du projet, du renchérissement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01351_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

décidé en lien avec l'agence régionale de santé des Hauts-de-France et le ministère de la santé qui en assuraient une partie du financement, en raison de l'évolution de la définition du projet et du renchérissement

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa09e4ea48318f5ab7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

mesures « destinées à maintenir une situation de fait ou de droit afin de sauvegarder les droits dont la reconnaissance est par ailleurs demandée au juge du fond » (CJCE, 26 mars 1992, n° C-261/90, Reichert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60234a67a0c6903ab722ed68

Appel

9 février 2021

9 février 2021

Il est rédigé comme suit ( pièce n°6 de l'appelante) : 'Nous soussigné Rilling Martin, agissant en qualité de gérant de la société BETZ HOLDING GMBH & CO Kommanditgesellschaft au capital de 20.000.000

Source officielle